Livre vert sur le vieillissement, débats sur l’adéquation et la soutenabilité des retraites dans l’UE, informations sur les droits à la retraite en cas de moblité intraeuropéenne: la REIF suit activement la politique européenne en matière de retraite et de vieillesse pour le compte de ses membres. Elle contribue également activement aux débats et consultations sur les initiatives lancées sur le Livre vert sur le vieillissement et la vision de l’UE sur les zones rurales en 2040.
- Actualités
- Contributions
27.04.2026
Accord provisoire sur les Règlements de coordination
Accord provisoire sur la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé, mercredi 22 avril, un accord sur la réforme des règles de coordination de sécurité...
Lire la suite
23.12.2025
Programme de la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne
La République de Chypre prendra la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 30 juin 2026 sous le fil conducteur d’« une Union autonome et ouverte sur le monde ».
Le programme de la préside...
Lire la suite
23.12.2025
Présentation du Plan pour un logement durable
La Commission européenne a présenté son tout premier Plan en faveur du logement abordable, mardi 16 décembre 2025, qui vise à remédier à l’une des grandes préoccupation des citoyens en Europe : l’accès à un logement durable. Dans une courte communication,...
Lire la suite
25.09.2025
Rapport 2025 de la Commission sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe
Le 16 septembre, la Commission européenne a publié son rapport 2025 sur l'évolution de l'emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE). En 2024, l’économie européenne s’est redressée grâce à une forte consommation privée qui a été soutenue par un mar...
Lire la suite
28.05.2025
Nouvelle Stratégie pour un marché unique de la Commission
Le commissaire Sejourné a présenté, le 21 mai 2025, la très attendue Nouvelle stratégie pour un marché unique. Sous la forme d’une Communication de 30 pages, cette stratégie balaye une vaste diversité d’obstacles identifiés par la Commission comme entravant...
Lire la suite
27.02.2025
Rapport annuel sur la mobilité intra-européenne
Comme chaque année, la DG EMPL de la Commission européenne publie son rapport sur les tendances en matière de libre circulation des travailleurs sur la base des dernières données disponibles (2022/2023). Le rapport comprend des chiffres sur la situation des migrant...
Lire la suite
02.07.2024
Rapport sur l’adéquation des pensions 2024
Le 20 juin, le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) a adopté le rapport sur l’adéquation des retraites élaboré conjointement par la Commission européenne et le Comité de la protection sociale (CPS). Publié tous les trois an...
Lire la suite
05.01.2024
Positions du Conseil et du Parlement sur la réforme de la gouvernance économique
Le 11 décembre 2023, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) en charge du dossier relatif à la réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE au Parlement a arrêté sa position, suivie le 20 décembre par l’adoption du mandat de négoc...
Lire la suite
13.12.2023
Rejoignez la Reif en stage !
L'équipe Reif recherche un/une stagiaire pour la période allant de mars à juillet 2024, afin d'assurer la veille et l’information des membres de la Reif sur certains fonds européens ciblés et contribuer à une cartographie des financements et instruments de souti...
Lire la suite
04.12.2023
Avancée des travaux sur l’investissement social
Lors de la réunion du Conseil ESPCO (Emploi et politique sociale) du 28 novembre, les ministres des affaires sociales et de l’emploi ont débattu sur la question des investissements sociaux et ont approuvé un avis conjoint du comité de la protection sociale et du c...
Lire la suite
02.11.2023
Arrêt CJUE : Précision des règles de cumul des prestations
La CJUE a rendu le 12 octobre un arrêt suite à deux questions préjudicielles concernant l’interprétation de l’article 55, paragraphe 1, sous a) du règlement 883/2004 sur le cumul de prestations différentes.
En l’espèce, l’affaire concerne les règles a...
Lire la suite
24.10.2023
Position Reif sur la numérisation de la coordination de la sécurité sociale
Téléchargez la position Reif.
Download the Reif Position.
Ces dernières années, les initiatives de l’UE en matière de politique numérique ainsi que les différents projets visant spécifiquement la numérisation dans le domaine de la sécurité sociale se...
Lire la suite
30.08.2023
Proposition de recommandation du Conseil sur les systèmes de soins
Sous l’impulsion de la présidence espagnole, le Conseil se prépare à adopter une recommandation sur la transition des systèmes de soins à travers les âges de la vie vers des modèles holistiques, centrés sur la personne et communautaires. Madrid propose notamme...
Lire la suite
27.07.2023
Un rapport de prospective stratégique 2023 axé sur la durabilité et le bien-être des personnes
La Commission européenne a présenté le 6 juillet son rapport annuel sur la prospective stratégique, dont les ministres ont ensuite débattu au Conseil des Affaires générales le 10 juillet. Sous-titré « La durabilité et le bien-être des personnes au cœur de...
Lire la suite
31.03.2023
Rapport statistique 2022 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
La Commission européenne a publié un long rapport statistique concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale en Europe dans le contexte de la pandémie de Covid-19 qui a fortement affecté la mobilité intra-européenne. Le rapport offre aussi un point...
Lire la suite
02.11.2022
Programme de travail 2023 de la Commission européenne
Le 18 octobre, la Commission a publié son programme de travail 2023 composé d’une Communication donnant les grandes lignes politiques et d’annexes présentant les textes dont la présentation, la refonte ou le retrait est attendu. Parmi les principales initiatives...
Lire la suite
03.10.2022
Droit à une pension de retraite anticipée en cas d’activité professionnelle dans différents États membres : application du principe de proportionnalité et rappel du système de coordination.
Dans l’affaire C‑58/21, la Cour de justice de l’UE a dû trancher sur la conformité de la législation autrichienne qui oblige un travailleur indépendant pluriactif à renoncer à son activité dans un autre État membre pour pouvoir bénéficier en Autriche d...
Lire la suite
03.08.2022
Prise en compte des périodes d’éducation d’enfants dans différents Etats membres
Dans l’affaire C-576/20, CC contre office des pensions, la CJUE est invitée à se positionner quant à la prise en compte des périodes d'éducation d'enfants accomplies dans différents États membres.
Avant de s’installer définitivement en Autriche et d’y e...
Lire la suite
26.09.2021
Questions parlementaires sur l’avenir de l’EESSI et de RINA
Le 27 août 2021, la Commission européenne a répondu à une question de l’eurodéputée Gabriele Bischoff (S&D/DE) sur l’avenir du projet EESSI (Electronic Exchange of Social Security Information) et le désengagement financier annoncé en janv...
Lire la suite
25.09.2021
Demande de clarification sur le projet de Pass européen de sécurité sociale
Suite à une demande de l’eurodéputée allemande Gabriele Bischoff (S&D) de clarifications sur le projet pilote de la Commission d’un Pass européen de sécurité sociale, la Commission a précisé que cette initiative entend étudier la faisabilité d’un...
Lire la suite
11.02.2021
Pension de retraite anticipée et égalité de traitement homme-femme en matière de sécurité sociale.
Pension de retraite anticipée et égalité de traitement homme-femme en matière de sécurité sociale.
La Cour de Justice de l’UE a rendu le 21 janvier 2021 un arrêt dans l’affaire C‑843/19 dans le cadre d’un litige qui oppose l’Institut national de la s...
Lire la suite
15.12.2020
Contribution REIF – futur livre vert sur le vieillissement.
Contribution REIF - futur livre vert sur le vieillissement.
En réponse à la consultation publique lancée par la Commission sur sa feuille de route sur un Livre vert sur le vieillissement, la REIF a publié une première analyse des enjeux qui devront être abordé...
Lire la suite
15.12.2020
Contribution de la REIF à la feuille de route du Livre vert sur le vieillissement.
Contribution de la REIF à la feuille de route du Livre vert sur le vieillissement.
Le 13 décembre 2020, la REIF et ses membres, les organismes français de sécurité sociale, ont participé à la consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de...
Lire la suite
01.12.2020
Feuille de route sur le futur Livre vert sur le vieillissement.
Feuille de route sur le futur Livre vert sur le vieillissement.
La Commission européenne a publié le 16 novembre 2020 une consultation publique sur la feuille de route du futur Livre vert sur le vieillissement attendu pour 2021. Le Livre vert aura pour objectif de...
Lire la suite
01.12.2020
Feuille de route sur le futur Livre vert sur le vieillissement.
Feuille de route sur le futur Livre vert sur le vieillissement.
La Commission européenne a publié le 16 novembre 2020 une consultation publique sur la feuille de route du futur Livre vert sur le vieillissement attendu pour 2021. Le Livre vert aura pour objectif de...
Lire la suite
01.12.2020
Publication d’un rapport méthodologique en amont du sixième rapport sur le vieillissement.
Publication d’un rapport méthodologique en amont du sixième rapport sur le vieillissement.
Le Comité de Politique économique du Conseil de l’UE a publié en novembre 2020 un rapport présentant les hypothèses macroéconomiques et les méthodologies à utilis...
Lire la suite
03.11.2020
Mise en demeure de la Bulgarie pour non-respect des règles sur l’égalité des genres en matière de sécurité sociale.
Mise en demeure de la Bulgarie pour non-respect des règles sur l’égalité des genres en matière de sécurité sociale.
La Commission a transmis une lettre motivée à la Bulgarie signalant l’incompatibilité de sa législation sur les pensions avec la Directiv...
Lire la suite
15.04.2020
Rapports Flash sur les réformes estonienne et roumaine des pensions.
Rapports Flash sur les réformes estonienne et roumaine des pensions.
Le Réseau européen de politique sociale (ESPN) a publié le 1er avril de nouveaux Rapports Flash dont deux présentant les dernières réformes des pensions en Estonie et en Roumanie.
En janvi...
Lire la suite
15.04.2020
« Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre. » est verrouillé Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre.
Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre.
L’eurodéputée polonaise Sylvia Spurek (PL/S&D) a interrogé le 17 octobre 2019 la Commission sur la question de savoir si celle-ci...
Lire la suite
15.04.2020
Rapports Flash sur les réformes estonienne et roumaine des pensions.
Rapports Flash sur les réformes estonienne et roumaine des pensions.
Le Réseau européen de politique sociale (ESPN) a publié le 1er avril de nouveaux Rapports Flash dont deux présentant les dernières réformes des pensions en Estonie et en Roumanie.
En janvi...
Lire la suite
15.04.2020
Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre.
Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre.
L’eurodéputée polonaise Sylvia Spurek (PL/S&D) a interrogé le 17 octobre 2019 la Commission sur la question de savoir si celle-ci...
Lire la suite
17.03.2020
Principe d’assimilation des faits – Majoration de pension pour éducation d’un enfant handicapé.
Principe d’assimilation des faits – Majoration de pension pour éducation d’un enfant handicapé.
Dans son arrêt du 12 mars 2020 dans l’affaire C‑769/18, la CJUE été saisie d’un recours par la Cour de Cassation française sur un litige opposant la cais...
Lire la suite
19.12.2019
Egalité entre les mères et les pères dans l’octroi d’un complément de pension accordé aux parents.
Affaire C-450/18 -Egalité entre les mères et les pères dans l'octroi d'un complément de pension accordé aux parents.
Dans son arrêt du 12 décembre 2019, dans l'affaire C-450/18, la Cour de Justice de l'UE (CJUE) a jugé que la loi espagnole qui réserve l'octr...
Lire la suite
05.12.2019
Edition 2019 du Panorama des pensions de l’OCDE.
Edition 2019 du Panorama des pensions de l’OCDE.
L’Organisation de la Coopération et de Développement économiques (OCDE) a publié son édition 2019 du Panorama des pensions. L’Organisation établit un bilan des mesures adoptées en France depuis deux ans (s...
Lire la suite
05.12.2019
Edition 2019 du Panorama des pensions de l’OCDE.
Edition 2019 du Panorama des pensions de l’OCDE.
L’Organisation de la Coopération et de Développement économiques (OCDE) a publié son édition 2019 du Panorama des pensions. L’Organisation établit un bilan des mesures adoptées en France depuis deux ans (s...
Lire la suite
30.09.2019
Détermination de la législation applicable dans les domaines des prestations familiales et des prestations de vieillesse
Affaires jointes C‑95/18 et C‑96/18 -Détermination de la législation applicable dans les domaines des prestations familiales et des prestations de vieillesse : critères de résidence/ Etat d’activité (mineure).
La Cour suprême des Pays-Bas a posé à la Co...
Lire la suite
16.05.2019
Égalité de traitement entre hommes et femmes dans le calcul de la pension de retraite.
Affaire C-161/18 - Égalité de traitement entre hommes et femmes dans le calcul de la pension de retraite.
La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt le 8 mai 2019 dans l’affaire C‑161/18 qui concerne l’interprétation de la directive relative à la...
Lire la suite
16.04.2019
Vote concernant le règlement sur le PEPP.
Vote concernant le règlement sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Le Parlement européen a adopté en session plénière le 4 avril 2019 le Règlement relatif à un produit paneuropéen de retraite personnelle (PEPP) par 338 voix pour...
Lire la suite
16.04.2019
Vote concernant le règlement sur le PEPP.
Vote concernant le règlement sur le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Le Parlement européen a adopté en session plénière le 4 avril 2019 le Règlement relatif à un produit paneuropéen de retraite personnelle (PEPP) par 338 voix pour...
Lire la suite
19.02.2019
Accord sur le produit de pension paneuropéen individuel (PEPP).
Accord sur le produit de pension paneuropéen individuel (PEPP).
Le Conseil de l'UE a approuvé le 13 février 2019 l'accord intervenu le 13 décembre 2018 entre la Présidence autrichienne et le Parlement européen sur la proposition de créer un produit de pension...
Lire la suite
19.02.2019
Accord sur le produit de pension paneuropéen individuel (PEPP).
Accord sur le produit de pension paneuropéen individuel (PEPP).
Le Conseil de l'UE a approuvé le 13 février 2019 l'accord intervenu le 13 décembre 2018 entre la Présidence autrichienne et le Parlement européen sur la proposition de créer un produit de pension...
Lire la suite
04.02.2019
Avis motivé de la Commission contre la France pour non-transposition de la directive relative aux droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.
Avis motivé de la Commission contre la France pour non-transposition de la directive relative aux droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.
La Commission européenne a décidé d'adresser le 24 janvier 2019 un avis motivé à la France pour absence...
Lire la suite
04.02.2019
Avis motivé de la Commission contre la France pour non-transposition de la directive relative aux droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.
Avis motivé de la Commission contre la France pour non-transposition de la directive relative aux droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.
La Commission européenne a décidé d'adresser le 24 janvier 2019 un avis motivé à la France pour absence...
Lire la suite
16.01.2019
Mise en œuvre de la Directive sur les fonds de pension professionnelle.
Mise en œuvre de la Directive sur les fonds de pension professionnelle.
La directive révisée sur les fonds de pension professionnelle (IORP II) sera applicable à partir du 13 janvier 2019. Cette directive concerne les organismes pensions du second pilier, c’est...
Lire la suite
16.01.2019
Mise en œuvre de la Directive sur les fonds de pension professionnelle.
Mise en œuvre de la Directive sur les fonds de pension professionnelle.
La directive révisée sur les fonds de pension professionnelle (IORP II) sera applicable à partir du 13 janvier 2019. Cette directive concerne les organismes pensions du second pilier, c’est...
Lire la suite
15.11.2018
Principes et conseils pour le relevé des prestations de retraite par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Principes et conseils pour le relevé des prestations de retraite par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) qui regroupe l'ensemble des autorités de co...
Lire la suite
15.11.2018
Principes et conseils pour le relevé des prestations de retraite par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
Principes et conseils pour le relevé des prestations de retraite par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) qui regroupe l'ensemble des autorités de co...
Lire la suite
05.11.2018
Pénibilité au travail et retraite – Constats et recommandations de l’Institut syndical européen
L’Institut syndicat européen (ETUI) a publié une note d’orientation qui examine les problèmes liés aux récentes réductions des prestations de retraite pour les travailleurs occupant des emplois pénibles et dangereux. Selon la note, ces travailleurs bénéfici...
Lire la suite
05.11.2018
Pénibilité au travail et retraite – Constats et recommandations de l’Institut syndical européen
L’Institut syndicat européen (ETUI) a publié une note d’orientation qui examine les problèmes liés aux récentes réductions des prestations de retraite pour les travailleurs occupant des emplois pénibles et dangereux. Selon la note, ces travailleurs bénéfici...
Lire la suite
15.09.2018
Lancement du Groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions.
La Commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a lancé officiellement le 14 septembre 2018 le groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions.
Le groupe a pour mission de fournir des conseils stratégiques à la Com...
Lire la suite
15.09.2018
Adoption du rapport parlementaire sur le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a adopté le 3 septembre 2018 le rapport de l’eurodéputée Sophia in 't Veld (ALDE/ Pays-Bas) sur le projet de règlement visant à créer une nouvelle catégorie d'épargne-retraite...
Lire la suite
15.09.2018
Débat au Parlement européen sur l’avenir des retraites et le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).
Débat au Parlement européen sur l’avenir des retraites et le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Le Parlement européen a organisé un débat en plénière le 12 septembre 2018 sur « l’avenir des retraites : lutte contre la privatisa...
Lire la suite
15.09.2018
« Lancement du Groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions. » est verrouillé Lancement du Groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions.
La Commissaire européenne à l’emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a lancé officiellement le 14 septembre 2018 le groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions.
Le groupe a pour mission de fournir des conseils stratégiques à la Com...
Lire la suite
15.09.2018
Adoption du rapport parlementaire sur le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).
La Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a adopté le 3 septembre 2018 le rapport de l’eurodéputée Sophia in 't Veld (ALDE/ Pays-Bas) sur le projet de règlement visant à créer une nouvelle catégorie d'épargne-retraite...
Lire la suite
15.09.2018
Débat au Parlement européen sur l’avenir des retraites et le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).
Débat au Parlement européen sur l’avenir des retraites et le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Le Parlement européen a organisé un débat en plénière le 12 septembre 2018 sur « l’avenir des retraites : lutte contre la privatisa...
Lire la suite
30.06.2018
Egalité de traitement hommes-femmes – Pensions et changement de sexe.
Affaire C-451/16 - Egalité de traitement hommes-femmes - Pensions et changement de sexe.
Le 26 juin 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt dans l’affaire C-451/16, qui concerne l’interprétation de la Directive 79/7/CEE relat...
Lire la suite
13.06.2018
Régimes légaux de préretraite et règles de totalisation des périodes.
Affaire C- 517/16 – Régimes légaux de préretraite et règles de totalisation des périodes.
Dans l’Affaire C-517/16, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) est saisie d’une question préjudicielle dans le cadre d’un litige opposant M. Stefan Czerwiński à...
Lire la suite
14.04.2018
Communiqué de Presse
Voir tous les Communiqués de Presse Retraite et Vieillesse...
Lire la suite
17.01.2017
Governing occupational pensions and unemployment benefits: the state, the market and the social partners in-between?
David Natali, Sebastiano Sabato, Luca Mapelli and Bart Vanhercke, Governing occupational pensions and unemployment benefits: the state, the market and the social partners in-between?, OSE, Janvier 2017, 31 p.
Cette étude traite des prestations sociales et des servi...
Lire la suite
24.10.2025
Contribution Reif à la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté
La Commission européenne va présenter, début 2026, la toute première Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté. Alors que l'objectif fixé dans le cadre du Socle européen des droits sociaux (SEDS) de réduire d'au moins 15 millions le nombre de personnes...
Lire la suite
16.10.2023
Position Reif sur la numérisation de la coordination de la sécurité sociale
Télécharger la position Reif.
Download the Reif Position.
Ces dernières années, les initiatives de l’UE en matière de politique numérique ainsi que les différents projets visant spécifiquement la numérisation dans le domaine de la sécurité sociale se...
Lire la suite
30.03.2022
Contribution REIF – Stratégie européenne sur l’accueil et les soins
Comme annoncé dans son programme de travail 2022 et en application du plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, la Commission présentera au troisième trimestre 2022 un train de mesures en faveur d’une approche stratégique et glo...
Lire la suite
15.12.2020
Contribution REIF – futur livre vert sur le vieillissement.
En réponse à la consultation publique lancée par la Commission sur sa feuille de route sur un Livre vert sur le vieillissement, la REIF a publié une première analyse des enjeux qui devront être abordés dans ce futur document que la Commission entend publié en 20...
Lire la suite
15.12.2020
Contribution de la REIF à la feuille de route du Livre vert sur le vieillissement.
Le 13 décembre 2020, la REIF et ses membres, les organismes français de sécurité sociale, ont participé à la consultation publique de la Commission européenne sur la feuille de route du Livre vert sur le vieillissement. La REIF rappelle l’importance des mission...
Lire la suite