Accord provisoire sur les Règlements de coordination

Accord provisoire sur la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont trouvé, mercredi 22 avril, un accord sur la réforme des règles de coordination de sécurité sociale (règlements 883/2006 et 987/2009), après plus de 20 trilogues.

Sous l’impulsion de la présidence chypriote, ayant mis la finalisation de cette révision au haut de ses priorités concernant les questions sociales, les négociateurs du Parlement européen (Li Andersson (présidente de la commission EMPL) et Gabrielle Bischoff (rapporteur du texte (S&D, DE)), du Conseil (Giorgos Ioannides, représentant permanent adjoint de la République de Chypre auprès de l'UE) et la Commission européenne (Roxana Mînzatu, vice-présidente exécutive chargée des droits sociaux et des compétences) se sont accordés sur un accord provisoire sur la modernisation des règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.

Le contenu exact de l’accord n’est pas encore connu en détail, mais inclura la mise en place d’un régime plus cohérent pour la coordination des prestations de soins longue durée, une révision des dispositions concernant les prestations chômage des travailleurs frontaliers, de nouvelles dispositions concernant les prestations familiales ou encore un renforcement des règles relatives à la coordination et à l'application de la sécurité sociale pour les travailleurs détachés.

Le texte doit encore être approuvé en commission des affaires sociales et de l’emploi (EMPL) le 6 mai puis en plénière du Parlement européen (juillet ou septembre 2026) d’un côté, et de l’autre par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) le 29 avril avant d’être formellement adopté. Une longue période de traduction du texte révisé est attendue.

Pour en savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20260420IPR41513/provisional-deal-to-update-social-benefit-rules-for-eu-mobile-workers et https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2026/04/22/council-and-parliament-strike-provisional-deal-on-social-security-coordination/?utm_source=brevo&utm_campaign=AUTOMATED%20-%20Alert%20-%20Newsletter&utm_medium=email&utm_id=3318