Actualités - REIF-EU

Actualités

Contribution de la Reif au rapport de prospective stratégique 2023

13.03.2023

Contribution de la Reif au rapport de prospective stratégique 2023

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Rapport de l’ESPN : Rendre l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non salariés plus transparent

28.02.2023

Rapport de l’ESPN : Rendre l’accès à la protection sociale des travailleurs salariés et non salariés plus transparent

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Programme de travail de l’Autorité européenne du travail pour 2023

28.02.2023

Programme de travail de l’Autorité européenne du travail pour 2023

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Position du Parlement sur le portefeuille européen d’identité numérique

28.02.2023

Position du Parlement sur le portefeuille européen d’identité numérique

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Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs et des indépendants à la protection sociale

01.02.2023

Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil sur l’accès des travailleurs et des indépendants à la protection sociale

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Accord au Conseil sur une recommandation relative au revenu minimum adéquat

01.02.2023

Accord au Conseil sur une recommandation relative au revenu minimum adéquat

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La Commission au Parlement pour débattre des pénuries de médicaments

01.02.2023

La Commission au Parlement pour débattre des pénuries de médicaments

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Position commune du Conseil sur le cadre européen relatif à une identité numérique

03.01.2023

Position commune du Conseil sur le cadre européen relatif à une identité numérique

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Adoption de la recommandation sur les objectifs de Barcelone

03.01.2023

Adoption de la recommandation sur les objectifs de Barcelone

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Nouveaux développements relatifs à la mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux

03.01.2023

Nouveaux développements relatifs à la mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux

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Recommandation de la Commission en vue de reconnaître la Covid comme maladie professionnelle.

05.12.2022

Recommandation de la Commission en vue de reconnaître la Covid comme maladie professionnelle.

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Proposition de règlement pour une Europe interopérable.

05.12.2022

Proposition de règlement pour une Europe interopérable.

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Compromis du Conseil sur les objectifs de Barcelone sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance.

05.12.2022

Compromis du Conseil sur les objectifs de Barcelone sur l’éducation et l’accueil de la petite enfance.

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L’Union européenne de la santé finalisée

02.11.2022

L’Union européenne de la santé finalisée

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Proposition visant à faire de 2023 l’Année européenne des compétences

02.11.2022

Proposition visant à faire de 2023 l’Année européenne des compétences

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Programme de travail 2023 de la Commission européenne

02.11.2022

Programme de travail 2023 de la Commission européenne

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Proposition de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active.

03.10.2022

Proposition de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active.

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Droit à une pension de retraite anticipée en cas d’activité professionnelle dans différents États membres : application du principe de proportionnalité et rappel du système de coordination.

03.10.2022

Droit à une pension de retraite anticipée en cas d’activité professionnelle dans différents États membres : application du principe de proportionnalité et rappel du système de coordination.

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Présentation de la stratégie européenne en matière de soins.

03.10.2022

Présentation de la stratégie européenne en matière de soins.

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La Reif recrute!

06.09.2022

La Reif recrute!

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31.08.2022

Propositions d’actions en vue de soutenir la mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux

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31.08.2022

Publication d’une brochure sur l’état des lieux du projet ESSPASS

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31.08.2022

Propositions sur les réformes des traités au cœur de la rentrée européenne

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03.08.2022

Prise en compte des périodes d’éducation d’enfants dans différents Etats membres

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03.08.2022

Questions parlementaires à la Commission concernant les règles applicables aux travailleurs frontaliers en télétravail

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03.08.2022

Réflexions du réseau eHealth pour une vision intégrée des e-prescriptions dans le cadre d’eIDAS

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Programme de la présidence tchèque du Conseil de l’UE.

04.07.2022

Programme de la présidence tchèque du Conseil de l’UE.

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Accord provisoire des colégislateurs sur la proposition de Directive sur les salaires minimaux adéquats.

04.07.2022

Accord provisoire des colégislateurs sur la proposition de Directive sur les salaires minimaux adéquats.

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Publication du rapport d’activité 2021 de l’EMA.

04.07.2022

Publication du rapport d’activité 2021 de l’EMA.

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Avancées dans la mise en œuvre de la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées mais persistance d’importantes lacunes.

30.05.2022

Avancées dans la mise en œuvre de la Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées mais persistance d’importantes lacunes.

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Questions/Réponses de la Commission sur le passeport européen de sécurité sociale.

30.05.2022

Questions/Réponses de la Commission sur le passeport européen de sécurité sociale.

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Publication du rapport sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

30.05.2022

Publication du rapport sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers.

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18.05.2022

La CNSA devient le 11ème membre de la REIF

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La REIF recrute !

04.05.2022

La REIF recrute !

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29.04.2022

Recommandation de la Commission pour la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les personnes ayant fui l’invasion de l’Ukraine

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29.04.2022

Communication de la Commission sur la prochaine phase de lutte contre la Covid

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29.04.2022

Étude du think tank du Parlement européen sur le coût de la non-Europe en matière sociale

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31.03.2022

Présentation de la proposition de Règlement sur les données

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31.03.2022

Question parlementaire sur les abus relatifs à la législation sur les médicaments orphelins

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16.02.2022

Rapport sur le statut juridique et les droits des membres de la famille des travailleurs mobiles

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16.02.2022

Présentation du premier plan de travail de l’HERA

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16.02.2022

Renouvellement des instances du Parlement européen

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20.01.2022

Conférence REIF Accompagner les générations: un enjeu pour la sécurité sociale en France et en Europe – 25 mars 2022, Paris

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Programme de la présidence française du Conseil de l’UE.

17.01.2022

Programme de la présidence française du Conseil de l’UE.

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Présentation de l’état des négociations sur les règlements de coordination en commission EMPL.

17.01.2022

Présentation de l’état des négociations sur les règlements de coordination en commission EMPL.

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Suivi du Livre vert sur le vieillissement.

17.01.2022

Suivi du Livre vert sur le vieillissement.

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20.12.2021

Priorités de la future présidence française de l’UE

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20.12.2021

Accord provisoire sur les règlements de coordination

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20.12.2021

Conseil EPSCO Santé – Etat des lieux des dossiers en cours

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30.11.2021

Résolution parlementaire pour un passeport européen de sécurité sociale

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30.11.2021

Début des travaux du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’Etat providence

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30.11.2021

Adoption de la Résolution du Parlement européen sur la Stratégie pharmaceutique

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03.11.2021

Proposition de directive-cadre pour des salaires minimums adéquats.

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02.11.2021

Mise en exergue des rôles éducatif et inclusif des modes d’accueil du jeune enfant

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27.10.2021

Lancement de la consultation publique sur l’HERA

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01.10.2021

Rejoignez l’équipe!

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30.09.2021

Publication de la consultation publique sur la Stratégie pharmaceutique.

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30.09.2021

Adoption de la résolution sur les droits des travailleurs des plateformes.

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27.09.2021

Appel à candidature pour rejoindre le groupe d’experts de haut-niveau sur l’avenir de la protection sociale

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26.09.2021

Questions parlementaires sur l’avenir de l’EESSI et de RINA

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25.09.2021

Demande de clarification sur le projet de Pass européen de sécurité sociale

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24.09.2021

Poursuite des travaux de l’EMA sur les vaccins Covid

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31.08.2021

Demande de clarification sur le projet de Pass européen de sécurité sociale.    

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31.08.2021

Appel à candidature Groupe d’experts de haut-niveau sur l’avenir de la protection sociale.   

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30.08.2021

Discours sur l’état de l’Union 2021. 

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29.07.2021

Programme législatif de la Commission pour la fin de l’année 2021

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29.07.2021

Adoption de la résolution parlementaire sur les droits des travailleurs des plateformes numériques

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01.07.2021

« Pass » européen de sécurité sociale

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01.07.2021

Vision à long terme de la Commission pour les zones rurales.

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30.06.2021

La Commission engagée pour le développement et l’acquisition de traitements Covid.

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30.06.2021

Lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme

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30.06.2021

« Recherche en protection sociale et territoires ruraux: présentation d’une bonne pratique MSA. » est verrouillé Recherche en protection sociale et territoires ruraux: présentation d’une bonne pratique MSA.

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16.06.2021

La Loi sur les données présentée pour commentaires

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16.06.2021

Principaux résultats du Conseil EPSCO de juin 2021

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16.06.2021

Proposition par la Commission d’une identité numérique européenne.

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16.06.2021

Numéro européen de sécurité sociale – Projet de résolution parlementaire

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31.05.2021

Certificats numériques et mesures coordonnées en vue de permettre les voyages des Européens.

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31.05.2021

Webinaire sur les financements européens.

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17.05.2021

Lancement du débat sur les principes numériques de l’Union européenne

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17.05.2021

Ouverture de la consultation publique sur l’Espace européen des données de santé

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17.05.2021

Rapport 2021 – projections économiques et budgétaires sur le vieillissement dans l’UE

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03.05.2021

Plan national de relance et de résilience de la France pour 2021

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03.05.2021

Publication des spécifications techniques des certificats verts numériques

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03.05.2021

Projet de rapport parlementaire sur les plateformes numériques, les conditions de travail et la protection sociale

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21.04.2021

Contribution REIF au Livre vert sur le vieillissement

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14.04.2021

Etude d’impact d’une Garantie européenne pour l’enfance

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14.04.2021

Précisions sur le calendrier de mise en oeuvre des nouveaux Règlements sur les dispositifs médicaux

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14.04.2021

Proposition par le Conseil d’un financement additionnel pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid.

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31.03.2021

Conclusions du Conseil sur l’intégration du vieillissement dans les politiques publiques

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31.03.2021

Feuille de route de la Commission pour la révision de la législation pharmaceutique

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31.03.2021

Publication de la Stratégie sur les droits de l’enfant et de la Garantie européenne pour l’enfance

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15.03.2021

Examen des candidats vaccins et traitements Covid à un rythme soutenu.

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15.03.2021

Lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

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15.03.2021

Nouvelle proposition de Directive sur la transparence des rémunérations.

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02.03.2021

Consultation des partenaires sociaux européens sur une initiative de l’UE sur le travail via une plateforme numérique

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02.03.2021

Point sur la Garantie enfance et la Stratégie des droits de l’enfant

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02.03.2021

Question parlementaire à la Commission sur la transparence des coûts de la R&D pharmaceutique

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02.03.2021

Point sur la Garantie enfance et la Stratégie des droits de l’enfant

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17.02.2021

Ouverture de la consultation sur l’interopérabilité des services publics.

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17.02.2021

Accord entre la DG Concurrence et Aspen pour la baisse des prix de 6 médicaments anticancéreux.

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17.02.2021

Position révisée du Conseil de l’UE sur la future Conférence sur l’avenir de l’Europe.

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17.02.2021

Isabelle Sancerni, Présidente de la REIF : « Plus de personnes sont désormais conscientes de la valeur de la Sécurité sociale »

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11.02.2021

Rapports d’EPIC et d’Eurochild sur les politiques de l’enfance sous la pandémie de Covid.

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11.02.2021

Pension de retraite anticipée et égalité de traitement homme-femme en matière de sécurité sociale.

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11.02.2021

Vaccins Covid : autorisation du vaccin AstraZeneca, doutes sur son approvisionnement.

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11.02.2021

Adoption du cadre commun sur les tests antigéniques et reconnaissance de leurs résultats.

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11.02.2021

Lancement de la première consultation sur l’HERA.

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11.02.2021

Bilan 2020 et premiers travaux 2021 du CHMP.

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11.02.2021

Consultation publique sur le Livre vert sur le vieillissement.

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11.02.2021

Cour des comptes: un programme d’audits ambitieux.

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11.02.2021

Actualisation de la base européenne des données sur la protection sociale (MISSOC).

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04.01.2021

Modification du mode de calcul de l’allocation de garde d’enfants allemande.

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04.01.2021

Modification du mode de calcul de l’allocation de garde d’enfants allemande.

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15.12.2020

Contribution REIF – futur livre vert sur le vieillissement.

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15.12.2020

Contribution de la REIF à la feuille de route du Livre vert sur le vieillissement.

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15.12.2020

EMA : 2 vaccins à l’étude.

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15.12.2020

Lancement de la consultation publique sur le Cadre stratégique santé et sécurité au travail.

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15.12.2020

Accord entre les États membres sur le budget à long terme et le plan de relance de l’UE.

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15.12.2020

Accord des Etats membres pour étendre la coopération administrative en matière fiscale aux plateformes en ligne.

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15.12.2020

Priorités sociales de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE.

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15.12.2020

Nouvelles mesures slovènes pour aider les parents d’enfants handicapés sans accès à des services d’accueil du jeune enfant.

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15.12.2020

Etat des lieux des négociations sur la révision des textes de coordination de sécurité sociale.

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02.12.2020

Election de la nouvelle Commission européenne.

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02.12.2020

Préparation de la conférence sur l’avenir de l‘Europe.

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01.12.2020

Egalité en matière de congés supplémentaires de maternité.

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01.12.2020

Feuille de route sur le futur Livre vert sur le vieillissement.

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01.12.2020

Feuille de route sur le futur Livre vert sur le vieillissement.

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01.12.2020

Publication d’un rapport méthodologique en amont du sixième rapport sur le vieillissement.

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01.12.2020

Proposition de Règlement sur la gouvernance européenne des données.

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01.12.2020

La révision des règlements sur les médicaments orphelins et pédiatriques en préparation.

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01.12.2020

Propriété intellectuelle : présentation des pistes de travail de la Commission.

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01.12.2020

Recommandations de la Commission sur les tests antigéniques.

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01.12.2020

Soutien financier supplémentaire via l’instrument REACT-EU.

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01.12.2020

Contributions de la REIF aux consultations européennes sur l’Europe sociale.

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01.12.2020

Etude de la Commission sur les attitudes vis-à-vis des systèmes de protection sociale dans l’UE.

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01.12.2020

Étude sur la situation des parents après un congé parental et les incitations au retour à l’emploi.

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01.12.2020

La “Boussole de l’enfant”, un nouvel outil pour concilier politiques familiales et du bien-être de l’enfant.

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27.11.2020

Contribution REIF – Vision à long terme pour les zones rurales en 2040

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20.11.2020

Paquet sur les menaces sanitaires transfrontalières : un aggiornamento, premier pas vers une Union européenne de la santé.

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20.11.2020

Offre poste de chargé/e de mission à la Représentation de la sécurité sociale française auprès de l’UE.

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19.11.2020

En préparation d’une Directive pour la transparence salariale, rapport Eurofound et proposition syndicale.

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19.11.2020

Brexit : Procédure d’infraction contre le refus du Royaume-Uni de désigner un candidat-commissaire.

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19.11.2020

Etat des lieux des négociations sur la révision des textes de coordination de sécurité sociale.

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19.11.2020

Publication des propositions pour la résilience et la préparation des systèmes de santé.

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19.11.2020

L’UE toujours proactive sur le front du vaccin Covid.

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19.11.2020

Accord entre le Parlement et le Conseil sur le budget à long terme de l’UE.

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19.11.2020

Étude sur les familles monoparentales dans l’UE : recommandations pour lutter contre leur risque de pauvreté persistant.

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19.11.2020

Développements des politiques familiales danoises : améliorer la gouvernance du soutien aux enfants vulnérables et leur accès aux EAJE.

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19.11.2020

Projet de rapport d’initiative sur la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne.

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03.11.2020

Refus d’autorisation préalable de soins transfrontaliers pour des raisons religieuses.

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03.11.2020

Mise en demeure de la Bulgarie pour non-respect des règles sur l’égalité des genres en matière de sécurité sociale.

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03.11.2020

Adoption de trois rapports sur l’intelligence artificielle au Parlement européen.

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03.11.2020

Communication sur les mesures complémentaires en réaction à la Covid-19.

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03.11.2020

Recommandation de la Commission en matière de stratégies de dépistage.

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03.11.2020

La mise en œuvre de l’interopérabilité des opérations de traçage effective.

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03.11.2020

Publication de la feuille de route sur la nouvelle Stratégie Santé et Sécurité au Travail.

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03.11.2020

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021.

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03.11.2020

Premiers versements de l’instrument européen SURE.

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03.11.2020

Evolution du travail et de la vie de famille en temps de Covid-19.

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03.11.2020

Index sur l’égalité des genres 2020 : focus sur la numérisation.

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01.11.2020

Publication de la stratégie pharmaceutique.

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15.10.2020

Exclusion automatique des (anciens) travailleurs migrants des prestations sociales pour motif de chômage.

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15.10.2020

Conclusions du Conseil pour le renforcement des revenus minimum dans le contexte de la crise Covid-19 et au-delà.

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15.10.2020

Conseil européen extraordinaire – Futures initiatives dans le champ du numérique.

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15.10.2020

Conclusions du Conseil sur l’amélioration du bien-être des personnes âgées.

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15.10.2020

Adoption d’une approche coordonnée en matière de libre-circulation pendant la pandémie.

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15.10.2020

Conclusion du marché public conjoint pour le remdesivir.

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15.10.2020

Premier débat à la Commission parlementaire spéciale pour la lutte contre le cancer (BECA).

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15.10.2020

Elargissement de la plateforme de l’EMA destinée aux avis scientifiques.

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15.10.2020

Campagne de l’OSHA sur les troubles musculo-squelettiques.

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15.10.2020

Les négociations budgétaires entre le Parlement et le Conseil au point mort.

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15.10.2020

Programme du Collège des Commissaires pour le 4ème trimestre.

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15.10.2020

Consultation des Etats membres sur une prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat.

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15.10.2020

Emission d’obligations sociales EU SURE par la Commission européenne.

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15.10.2020

Rapport international 2020 sur les congés parentaux et supplément sur les mesures en réaction à la Covid-19 dans le domaine.

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12.10.2020

Contribution REIF – projet de garantie européenne pour l’enfance.

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01.10.2020

Une directive-cadre sur le revenu minimum adéquat, nécessaire pour des vies dignes.

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01.10.2020

Précisions sur l’articulation entre libre prestation de services, règlements de coordination et directive sur les soins de santé transfrontaliers.

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01.10.2020

Premières inspections conjointes coordonnées par l’Autorité européenne du travail.

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01.10.2020

Question parlementaire et réponse de la Commission sur la liberté de prestation de services dans le cadre du détachement en France.

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01.10.2020

Désormais 6 Etats membres dans la réserve médicale RescEU.

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01.10.2020

Aval du CHMP à 7 nouveaux médicaments.

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01.10.2020

Ouverture de la consultation de l’EMA sur ses lignes directrices pour les études documentaires.

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01.10.2020

Proposition et consultation sur la limitation de l’exposition des travailleurs aux agents cancérigènes.

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01.10.2020

Discours sur l’état de l’union de la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

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01.10.2020

Soutien financier de 87,4 milliards d’euros en faveur des États membres au titre de l’instrument SURE.

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01.10.2020

Pétition COFACE pour des congés de paternité plus longs.

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24.09.2020

Fin de la deuxième phase de consultation sur un salaire minimum équitable européen.

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15.09.2020

Question parlementaire et réponse de la Commission – Indexation prestations familiales.

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15.09.2020

Récents développements sur les politiques familiales et de l’enfance dans l’UE.

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15.09.2020

Remaniement du Collège des Commissaires suite à la démission de Phil Hogan.

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15.09.2020

Consultation publique – Vision à long terme pour les zones rurales en 2040.

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15.09.2020

Une coordination plus étroite des restrictions de mouvement liées à la pandémie de coronavirus.

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15.09.2020

Echange de vues Commission-Parlement sur la stratégie autour du vaccin Covid.

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15.09.2020

Echange de vues entre la Commission ENVI et la Directrice de l’ECDC.

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15.09.2020

Publication du programme de travail du comité de pilotage sur les données massives de l’EMA.

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15.09.2020

Premiers essais pour le service passerelle entre applications nationales de traçage.

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15.09.2020

Débat au Parlement européen sur les soins de longue durée dans le contexte de la Covid-19.

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01.09.2020

Détermination de l’employeur réel – Sécurité sociale et transport routier international.

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01.09.2020

Feuille de route pour une garantie européenne pour l’enfance.

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01.09.2020

Poursuite des consultations sur les données et l’IA.

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01.09.2020

Début des négociations sur le futur budget pluriannuel de l’UE.

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01.09.2020

Proposition de la Commission d’un soutien financier auprès de 15 Etats membres – instrument dit SURE.

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01.09.2020

Question parlementaire et réponse de la Commission – Transposition de la directive 2018/957 sur le détachement.

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01.09.2020

Évaluation de la législation sur les médicaments orphelins et pédiatriques.

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01.09.2020

Aboutissement de cinq dialogues pour l’acquisition d’un vaccin Covid.

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01.09.2020

Nouvelles modalités pour le retraitement des dispositifs à usage unique.

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01.09.2020

Développement des politiques familiales dans les Etats membres: rentrée des classes et investissements dans les services d’accueil du jeune enfant.

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15.08.2020

Avis de la Commission DEVCO au Parlement Européen pour le dispositif REACT-EU.

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05.08.2020

Des évolutions structurelles ou en réaction à la Covid dans les politiques familiales européennes.

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05.08.2020

Publications de lignes directrices pour protéger les travailleurs saisonniers.

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05.08.2020

Problèmes pratiques induits par le formulaire de détachement A1.

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05.08.2020

Recommandations pour des prix pharmaceutiques équitables.

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01.08.2020

ICE: «Droit aux vaccins et aux traitements».

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31.07.2020

Acquisition de 30.000 traitements Covid par la Commission.

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31.07.2020

Suivi de la Stratégie européenne sur les données.

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31.07.2020

Accord sur un budget de relance extraordinaire

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31.07.2020

Préparation à une éventuelle deuxième vague de Covid-19.

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07.07.2020

Contribution REIF – Stratégie pharmaceutique.

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07.07.2020

Un premier traitement Covid recommandé par l’EMA.

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07.07.2020

Précisions sur l’initiative européenne en matière de vaccin Covid.

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07.07.2020

Avis en préparation sur la résilience des soins de santé et de la protection sociale.

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07.07.2020

Recommandation sur des prix des médicaments équitables

...

07.07.2020

RGPD : Bilan de la Commission après deux ans de mise en œuvre.

...

07.07.2020

Priorités de la Présidence allemande du Conseil de l’UE.

...

07.07.2020

Conférence sur l’avenir de l’Europe – Positions du Parlement européen et du Conseil.

...

07.07.2020

Publication du rapport de la Commission sur l’impact du changement démographique dans l’UE.

...

07.07.2020

Echange de vues Commission européenne – Parlement européen sur l’état d’avancement d’EESSI.

...

07.07.2020

Résolution sur la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers pendant la crise de la Covid-19.

...

18.06.2020

Nouvelles mesures de politiques familiales en réponse au Covid-19 pour soutenir les familles en situation de vulnérabilité.

...

18.06.2020

Rapport FEAD 2018 : enfants à risque de pauvreté dans le groupe cible des bénéficiaires du fonds.

...

18.06.2020

2ème phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le salaire minimum.

...

18.06.2020

Confirmation de l’inapplicabilité des règles en matière d’aides d’Etat à l’assurance maladie.

...

18.06.2020

Préparer l’UE à de futures pandémies : des propositions intergouvernementales.

...

18.06.2020

Régime français de subventions pour la R&D contre le Covid-19 approuvé par la Commission.

...

18.06.2020

Conclusions du Conseil EPSCO du 8 juin 2020.

...

18.06.2020

Cinq nouvelles commissions parlementaires en passe d’être créées.

...

18.06.2020

Etat d’avancement de la révision des textes sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.

...

18.06.2020

Adoption du Paquet Mobilité 1 dans le transport routier en Commission Transports du Parlement européen.

...

17.06.2020

Brexit : Quatrième tour de négociations UE-Royaume-Uni sur le futur partenariat.

...

16.06.2020

Nouvelles activités de l’EMA

...

16.06.2020

Appel des eurodéputés PPE pour une stratégie européenne sur les aidants.

...

04.06.2020

Recours en annulation – Directive 2018/957 sur le détachement des travailleurs.

...

04.06.2020

Mesures supplémentaires au Danemark pour les enfants et adultes vulnérables dans le contexte de la crise pandémique.

...

04.06.2020

Stratégie pharmaceutique : la feuille de route publiée pour consultation.

...

04.06.2020

Proposition de la Commission pour le Programme Santé 2021-2027.

...

04.06.2020

Présentation du rapport d’initiative sur les pénuries.

...

04.06.2020

Position REIF Stratégie européenne pour les données et approche européenne sur l’intelligence artificielle

...

04.06.2020

Plan de relance, CFP révisé et programme ajusté de la Commission pour 2020.

...

04.06.2020

Adoption par le Conseil du dispositif SURE.

...

04.06.2020

Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur les travailleurs détachés de pays tiers dans l’UE.

...

04.06.2020

Nouveau congé rémunéré pour les aidants familiaux au Luxembourg.

...

19.05.2020

Opposabilité du formulaire de détachement – Obligations sociales de l’employeur dans l’Etat d’accueil.

...

19.05.2020

Initiative citoyenne pour la mise en place d’un revenu minimum européen.

...

19.05.2020

COVID-19 : les institutions à la recherche d’approches communes renforcées.

...

19.05.2020

Vaccins, pénuries, essais cliniques : intervention du Directeur général de l’EMA au Parlement européen.

...

19.05.2020

Appel du S&D pour une Union européenne de la santé.

...

19.05.2020

EESSI : 390.000 dossiers échangés.

...

19.05.2020

Peu d’avancées sur le futur partenariat UE-Royaume-Uni.

...

19.05.2020

Echange de vues en Commission EMPL sur l’impact socioéconomique de la pandémie.

...

19.05.2020

Conclusions du Conseil EPSCO de Mai 2020.

...

19.05.2020

Accord COREPER sur SURE

...

19.05.2020

Communication sur une approche coordonnée du rétablissement de la libre circulation.

...

19.05.2020

Appel à un accord sur la révision des règles de coordination de sécurité sociale.

...

19.05.2020

Recours contre l’Autriche pour son système d’indexation des prestations familiales.

...

30.04.2020

Lignes directrices de l’OSHA : Adapter les lieux de travail et protéger les travailleurs.

...

30.04.2020

Orientations pour le développement d’applications de traçage.

...

30.04.2020

Rapport Eurofound sur la numérisation et les services sociaux.

...

30.04.2020

Sécurité sociale et COVID-19 Mesures nationales prises en France

...

30.04.2020

Actions européennes contre le Covid-19: chronologie.

...

30.04.2020

Conclusions du Conseil européen du 23 avril 2020.

...

30.04.2020

Réunion du groupe de travail de l’Autorité européenne du Travail sur les inspections.

...

30.04.2020

Dispositions nationales en matière de garde d’enfants dans l’UE – chiffres pré-Covid-19.

...

15.04.2020

Affaire Vueling : Formulaire A1 attestant de la législation applicable – procédure de dialogue et de conciliation.

...

15.04.2020

Nouvelles prestations familiales en Croatie, Grèce et Hongrie, outils d’une politique nataliste?

...

15.04.2020

Rapport Logement social et pauvreté des enfants

...

15.04.2020

Rapports Flash sur les réformes estonienne et roumaine des pensions.

...

15.04.2020

« Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre. » est verrouillé Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre.

...

15.04.2020

Rapports Flash sur les réformes estonienne et roumaine des pensions.

...

15.04.2020

Question parlementaire et réponse de la Commission européenne sur la pension minimale garantie et la discrimination de genre.

...

15.04.2020

Droit aux prestations familiales des travailleurs frontaliers pour tous les enfants à charge.

...

15.04.2020

Epidémie de Covid-19 : l’ensemble des institutions sur le pied de guerre.

...

15.04.2020

Question parlementaire sur la publication des données d’essais cliniques.

...

15.04.2020

Accord de l’Eurogroupe sur un plan de relance de 540 milliards d’euros.

...

15.04.2020

Mesures spécifiques mises en œuvre par les organismes de protection sociale européens dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

...

15.04.2020

Mesures nationales en matière de politiques familiales en réponse au Covid-19.

...

08.04.2020

Précision de la Cour sur la notion de CDD successifs et d’abus en la matière par des autorités publiques.

...

08.04.2020

Consultation Salaire minimum européen – Réponse des partenaires sociaux

...

08.04.2020

Covid-19 : multiplication des initiatives communes.

...

08.04.2020

Modification des activités d’EUNetHTA durant l’épidémie

...

08.04.2020

Report de la mise en œuvre du Règlement dispositifs médicaux.

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08.04.2020

Recueil des informations sur le Covid-19 et la coordination de sécurité sociale.

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08.04.2020

Question parlementaire sur la détermination de la législation applicable aux travailleurs détachés et réponse de la Commission.

...

08.04.2020

Lignes directrices de la Commission pour garantir l’exercice de la libre circulation des travailleurs.

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01.04.2020

Communication de la Commission européenne sur les aspects économiques de la crise du Covid-19.

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01.04.2020

Déclaration commune du Conseil européen.

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17.03.2020

ParentBank, une initiative paneuropéenne pour l’inclusion des familles monoparentales à faibles revenus.

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17.03.2020

Principe d’assimilation des faits – Majoration de pension pour éducation d’un enfant handicapé.

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17.03.2020

COVID-19 : Initiatives européennes.

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17.03.2020

Question parlementaire sur la santé transfrontalière.

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17.03.2020

Les 100 premiers jours de la Commission européenne.

...

17.03.2020

Mesures européennes pour lutter contre les effets socio-économiques de la pandémie de Covid-19.

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17.03.2020

Développements des aides aux familles en Italie.

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03.03.2020

Multiplication des initiatives européennes dans la lutte contre le COVID-19.

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03.03.2020

Résultats du questionnaire de la Présidence finlandaise sur la résistance antimicrobienne.

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03.03.2020

« Une Europe adaptée à l’ère du numérique » : les propositions présentées.

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03.03.2020

Publication des rapports par pays: la transition écologique au cœur du Semestre européen 2020.

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03.03.2020

Mandat de la Commission européenne pour ouvrir des négociations sur le futur partenariat UE-Royaume-Uni.

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03.03.2020

Guide juridique français de la mobilité des travailleurs en Europe.

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03.03.2020

Question parlementaire sur les travailleurs migrants d’Etats tiers détachés et réponse de la Commission.

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03.03.2020

Extension de la durée d’accueil des enfants en primaire et augmentation du taux d’emploi des femmes en Allemagne.

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19.02.2020

Questions parlementaires sur les formulaires de sécurité sociale A1 et U1 et réponses de la Commission.

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19.02.2020

Mise en place de la déclaration préalable obligatoire électronique de détachement aux Pays-Bas.

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19.02.2020

Calculatrice finlandaise pour déterminer l’impact des congés familiaux sur les droits à pension.

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18.02.2020

Consultations sur le Plan européen de lutte contre le cancer.

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18.02.2020

Rapport d’étape sur le Plan d’action One Health.

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18.02.2020

Rapports d’initiative en préparation au Parlement sur l’Intelligence artificielle.

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18.02.2020

Publication de la stratégie numérique du groupe S&D.

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18.02.2020

Publication du rapport statistique annuel sur les règlements européens de coordination de sécurité sociale.

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18.02.2020

Accès aux congés parentaux : responsabilité des Etats membres ?

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20.01.2020

EMA : Principales décisions en matière de médicaments à usage humain en 2019.

...

20.01.2020

Avancées de la mise en œuvre des Règlements dispositifs médicaux.

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15.01.2020

Priorités et programme de travail de la Présidence croate du Conseil de l’UE.

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15.01.2020

Communication pour une Europe sociale forte pour des transitions justes.

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19.12.2019

Egalité entre les mères et les pères dans l’octroi d’un complément de pension accordé aux parents.

...

16.12.2019

Egalité entre les mères et les pères dans l’octroi d’un complément de pension accordé aux parents.

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16.12.2019

Conseil EPSCO : Débat sur la politique pharmaceutique européenne.

...

16.12.2019

Priorités de la Présidence croate en matière de santé.

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16.12.2019

Le plan Cancer de la Commission prévu pour mars 2020

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16.12.2019

EMA : le CHMP recommande 5 nouveaux médicaments, dont 2 génériques et un biosimilaire.

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16.12.2019

Dispositifs médicaux : état des lieux de la mise en œuvre des Règlements.

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16.12.2019

Résultats des élections législatives au Royaume-Uni. Prochaines étapes du Brexit.

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16.12.2019

Réunion du Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019

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16.12.2019

Annulation du trilogue sur les textes européens de coordination de sécurité sociale.

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05.12.2019

Précisions de la notion d’employeur et d’abus de droit pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable à des chauffeurs routiers internationaux.

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05.12.2019

Rapport 2019 sur la mise en œuvre de la Garantie jeunesse.

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05.12.2019

Réforme de la loi sur l’assistance sociale en Slovaquie.

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05.12.2019

Edition 2019 du Panorama des pensions de l’OCDE.

...

05.12.2019

Edition 2019 du Panorama des pensions de l’OCDE.

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05.12.2019

Publication des rapports sur l’état de la Santé dans l’UE.

...

05.12.2019

EMA : Rapport sur les réseaux sociaux et les applications de santé.

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05.12.2019

EPSCO : débat du Conseil sur la politique pharmaceutique européenne.

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05.12.2019

EPSCO : Point sur l’évaluation des technologies de la santé.

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05.12.2019

Dispositifs médicaux : publication du rectificatif sur les dispositifs de Classe I.

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05.12.2019

Rapport sur les médicaments faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire.

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05.12.2019

Guide de la Commission européenne sur le détachement des travailleurs.

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05.12.2019

Question parlementaire sur le numéro de sécurité sociale européen.

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03.12.2019

Note de cadrage de la Présidence autrichienne sur les négociations sur les fonds européens pour l’investissement dans les ressources humaines et vote du mandat de négociation du PE.

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02.12.2019

Poursuite des discussions sur les textes européens de coordination de sécurité sociale.

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19.11.2019

Audition réussie de Thierry Breton.

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19.11.2019

Poursuite des discussions sur les textes européens de coordination de sécurité sociale.

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05.11.2019

Tendance à la baisse du nombre de personnes menacées de pauvreté mais l’objectif d’Europe 2020 encore trop éloigné.

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05.11.2019

Lancement d’International Horizon Scanning.

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05.11.2019

Evaluation de la législation sur le sang, les tissus et cellules.

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05.11.2019

EMA : Mise à jour du FAQ sur les dispositifs médicaux.

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05.11.2019

EMA : 7 nouvelles recommandations d’homologation.

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05.11.2019

EMA : Publication d’un guide sur les indications thérapeutiques.

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05.11.2019

Nouvelles règles pour le réseau Santé en ligne.

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05.11.2019

Des progrès mais une amélioration lente et encore insuffisante pour l’égalité des genres dans l’UE.

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05.11.2019

Thierry Breton, nouveau candidat- Commissaire français.

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05.11.2019

Premier trilogue sur les textes européens de coordination de sécurité sociale.

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05.11.2019

Lancement officiel de l’Autorité européenne du Travail.

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05.11.2019

Impact de la Directive vie privée-vie professionnelle dans certains Etats membres.

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24.10.2019

Communiqué de presse – Mémorandum mobilité

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24.10.2019

Press release – Memorandum from French Social Security Institutions (REIF) on mobility within the EU.

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15.10.2019

Précisions de la Cour sur le droit et le mode de calcul du complément différentiel pour les allocations familiales.

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15.10.2019

Audition réussie de Stella Kyriakides, Commissaire désignée à la santé.

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15.10.2019

Dispositifs médicaux : la Commission questionnée par les députés et consultée par la Belgique.

...

15.10.2019

Cancer : proposition de création d’une Commission parlementaire non permanente confirmée.

...

05.10.2019

Brexit : report au 31 janvier 2020.

...

30.09.2019

Détermination de la législation applicable dans les domaines des prestations familiales et des prestations de vieillesse

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30.09.2019

Journées européennes de la recherche et de l’innovation: les thématiques santé à l’honneur.

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30.09.2019

Lutte contre le cancer : des engagements et des propositions.

...

30.09.2019

Bilan de la mise en œuvre de la directive d’exécution sur le détachement.

...

17.09.2019

Mémorandum Mobilité REIF

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03.09.2019

Compétence des juges des États membres pour écarter un certificat A1 obtenu ou invoqué frauduleusement.

...

03.09.2019

Consultation publique sur les règles de financement public des SIEG.

...

03.09.2019

Avis de la Commission européenne concernant la position du Parlement européen sur le futur règlement sur l’évaluation des technologies de santé.

...

03.09.2019

Appel à candidats pour le groupe de parties prenantes européen sur l’e-santé.

...

03.09.2019

Vers un nouveau partenariat européen d’innovation en santé.

...

03.09.2019

Consultation de l’OMS sur la fixation du prix des médicaments

...

01.08.2019

Nouveaux Etats membres dotés d’un salaire minimum légal.

...

01.08.2019

Négociations commerciales entre l’UE et les États-Unis : une étape vers la reconnaissance mutuelle des produits pharmaceutiques

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01.08.2019

Mise en demeure de l’Allemagne pour sa législation sur la passation de marchés publics applicables aux dispositifs médicaux d’assistance.

...

01.08.2019

Avis motivé contre l’Autriche pour son mécanisme d’indexation des prestations familiales.

...

19.07.2019

Communiqué de presse CRPNPAC – Affaire Vueling

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30.06.2019

Pour une intégration des services essentiels au tableau de bord du Semestre européen.

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30.06.2019

Dossiers patients transfrontaliers : échanges entre la Croatie et la Finlande.

...

30.06.2019

Feuille de route de la Commission européenne sur les aides d’état concernant les services sociaux et de santé.

...

30.06.2019

Recommandations pour une intelligence artificielle de confiance.

...

30.06.2019

Sélection du siège de la future Autorité européenne du Travail.

...

19.06.2019

Etude d’Eurofound sur l’augmentation des salaires minima en Europe.

...

19.06.2019

Conseil EPSCO santé de juin 2019.

...

19.06.2019

Rapport sur l’impact limité de la Directive sur les soins de santé transfrontaliers.

...

19.06.2019

Appel à candidature pour le panel d’experts sur des manières efficaces d’investir dans la santé.

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19.06.2019

Publication du règlement sur les certificats complémentaires de protection au Journal officiel.

...

19.06.2019

Conclusions du Conseil sur la politique numérique pour la période après 2020.

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19.06.2019

Adoption de la directive sur la réutilisation des données du secteur public.

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19.06.2019

350 milliards d’euros de dépenses en matière de prestations familiales pour l’année 2016.

...

03.06.2019

Rapport et recommandations pour lutter contre la pauvreté au travail.

...

03.06.2019

Question du « bénéfice notable » dans la désignation d’un médicament orphelin.

...

03.06.2019

Nouveau dispositif de l’EMA pour favoriser l’accès à de nouveaux antibiotiques.

...

03.06.2019

Adoption formelle de la Recommandation du Conseil sur des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants de qualité.

...

03.06.2019

Recommandations pour une société plus égale entre les genres.

...

16.05.2019

Précision sur la détermination de la loi applicable aux travailleurs mobiles.

...

16.05.2019

Égalité de traitement entre hommes et femmes dans le calcul de la pension de retraite.

...

16.05.2019

Réflexion d’un panel d’experts de la Commission sur le futur des soins de santé dans l’UE.

...

16.05.2019

Rapports du groupe de parties prenantes de la Commission européenne sur l’e-santé.

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16.05.2019

Accord définitif concernant les certificats complémentaires de protection des médicaments.

...

16.05.2019

Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

...

16.05.2019

Etats membres candidats au futur siège de l’AET

...

16.05.2019

Bonnes pratiques Equilibre vie privée- vie professionnelle

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16.05.2019

Résultat de la consultation sur l’opportunité d’une garantie européenne pour les enfants.

...

02.05.2019

Vers des normes européennes concernant le dossier patient électronique.

...

02.05.2019

Orientations de l’OMS sur la santé en ligne.

...

02.05.2019

Adoption de l’accord concernant les certificats complémentaires de protection en plénière du Parlement européen.

...

02.05.2019

Semaine européenne de la vaccination.

...

02.05.2019

Echec des négociations sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

...

02.05.2019

Adoption en plénière du Règlement établissant une Autorité européenne du travail.

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02.05.2019

Promouvoir les actions de soutien et d’éducation parentaux.

...

02.05.2019

Accord du COREPER sur le texte de la Recommandation sur des systèmes d’accueil du jeune enfant de haute qualité.

...

16.04.2019

Vote concernant le règlement sur le PEPP.

...

16.04.2019

Vote concernant le règlement sur le PEPP.

...

16.04.2019

Questions réponses de la Commission européenne sur l’interaction entre essais cliniques et RGPD.

...

16.04.2019

Rapport sur les outils et méthodologies pour évaluer l’efficience des services de soins de santé en Europe.

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16.04.2019

Application de la directive sur les soins transfrontaliers : données 2017.

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16.04.2019

Intelligence artificielle : poursuite des travaux de la Commission sur les lignes directrices en matière d’éthique.

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16.04.2019

Lancement de l’Association des applications de chaines de blocs de confiance.

...

16.04.2019

Rapport de la Commission européenne sur l’impact de la transformation numérique sur le marché du travail de l’UE.

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16.04.2019

Appel au PE pour l’adoption du texte de révision des règlements de coordination

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16.04.2019

Adoption par le PE de la directive sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle.

...

16.04.2019

Indicateur de fécondité: 1,59 enfant par femme dans l’UE en 2017

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04.04.2019

Echec des négociations sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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01.04.2019

Discussions sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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01.04.2019

Rapport sur la mobilité des travailleurs : augmentation du nombre de formulaires A1 émis.

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01.04.2019

Interpellation de la Commission européenne quant à la conformité au droit de l’UE de la nouvelle législation autrichienne sur l’indexation des allocations familiales.

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19.03.2019

Appréciation individuelle des besoins personnels du bénéficiaire pour qualifier une allocation de prestation de sécurité sociale.

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19.03.2019

Entrave à la liberté de circulation due aux disparités entre la Belgique et les Pays-Bas dans les conditions d’octroi de l’indemnité d’incapacité de travail

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19.03.2019

Consultation sur les phtalates dans les dispositifs médicaux.

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19.03.2019

Inquiétudes de la société civile concernant le principe d’innovation du programme Horizon Europe.

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19.03.2019

Négociations en trilogue sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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06.03.2019

Avis du CESE en faveur d’une directive-cadre pour des systèmes de revenu minimum.

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06.03.2019

Recueil EAPN de bonnes pratiques contre la lutte contre la pauvreté des travailleurs.

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06.03.2019

Echange de vues en ENVI sur les dispositifs médicaux.

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06.03.2019

Nouvelle plateforme de l’UE sur les maladies rares.

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06.03.2019

Nouveau projet Horizon 2020 pour la transformation numérique de la santé et des soins.

...

06.03.2019

Plan coordonné européen sur l’intelligence artificielle.

...

06.03.2019

Négociations en trilogue sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

...

06.03.2019

Accord provisoire inter-institutionnel sur l’Autorité européenne du Travail.

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06.03.2019

Amélioration des taux d’utilisation des congés paternité et parental par les pères.

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19.02.2019

Panorama des récentes mesures de politiques familiales dans les Etats membres.

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19.02.2019

Memo sur l’accès à une éducation de qualité pour les enfants ayant des besoins éducatifs spéciaux.

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19.02.2019

Accord sur le produit de pension paneuropéen individuel (PEPP).

...

19.02.2019

Accord sur le produit de pension paneuropéen individuel (PEPP).

...

19.02.2019

Droit pour un citoyen européen de percevoir des prestations familiales pour ses enfants résidant dans son pays d’origine.

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19.02.2019

Evaluation des technologies de santé : première lecture du Parlement européen.

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19.02.2019

Accord en trilogue sur les certificats complémentaires de protection.

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19.02.2019

Accord provisoire inter-institutionnel sur l’Autorité européenne du Travail.

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18.02.2019

« Rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre de la Directive sur les soins transfrontaliers. » est verrouillé Rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre de la Directive sur les soins transfrontaliers.

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18.02.2019

Recommandations de la Commission européenne sur le dossier médical électronique.

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04.02.2019

Avis motivé de la Commission contre la France pour non-transposition de la directive relative aux droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.

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04.02.2019

Avis motivé de la Commission contre la France pour non-transposition de la directive relative aux droits à pension complémentaire des travailleurs mobiles.

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01.02.2019

Un retraité sur sept à risque de pauvreté dans l’UE.

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01.02.2019

Certificats complémentaires de protection : accords au Conseil et en JURI.

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01.02.2019

Examen juridique des règlements européens sur les dispositifs médicaux en IMCO.

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01.02.2019

Consultation de l’Agence européenne du médicament sur l’information en ligne sur les médicaments.

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01.02.2019

Avis sur l’impact de la transformation numérique des soins de santé.

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01.02.2019

Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la concurrence dans le secteur pharmaceutique depuis 2009.

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01.02.2019

Accord en trilogue concernant la troisième révision de la directive sur les agents chimiques cancérigènes.

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01.02.2019

Négociations en trilogue sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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01.02.2019

Rapport sur l’examen par les pairs sur les moyens de renforcer la qualité et la flexibilité des structures et services d’accueil du jeune enfant.

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01.02.2019

Accord provisoire sur la Directive Equilibre vie privée et vie professionnelle.

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16.01.2019

Mise en œuvre de la Directive sur les fonds de pension professionnelle.

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16.01.2019

Mise en œuvre de la Directive sur les fonds de pension professionnelle.

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16.01.2019

Plan coordonné et projets d’orientations concernant l’IA.

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16.01.2019

Avis sur le futur du travail au regard des nouvelles technologies.

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16.01.2019

Premiers trilogues sur la proposition de règlement établissant une Autorité européenne du Travail.

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16.01.2019

Dossier technique de la Commission sur la situation des femmes sur le marché de l’emploi et l’équilibre vie privée-vie professionnel.

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16.01.2019

Briefing de décembre 2018 sur les développements des politiques familiales dans les Etats membres.

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18.12.2018

Possibilité de révocation unilatérale par le Royaume-Uni de la notification de son intention de se retirer de l’UE.

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18.12.2018

Adoption par le Conseil de l’UE de la Recommandation sur l’accès à la protection sociale.

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18.12.2018

Décision du Tribunal de l’UE confirmant en partie des restrictions de concurrences dans le secteur pharmaceutique.

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18.12.2018

Résultats du Conseil EPSCO de décembre 2018 en matière de santé.

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18.12.2018

Programme santé de la présidence roumaine de l’UE.

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18.12.2018

Vote en plénière concernant l’établissement du programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027.

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18.12.2018

Autorité européenne du Travail – Vote du mandat parlementaire et adoption de la position générale du Conseil de l’UE.

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18.12.2018

Position du Conseil sur les règles spéciales en matière de détachement de conducteurs dans le transport international.

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18.12.2018

Adoption de la résolution du Parlement européen sur les services de soins dans l’UE pour améliorer l’égalité des genres.

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17.12.2018

Prolongation des règles européennes sur les aides d’Etat de minimis pour les SIEG.

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17.12.2018

Adoption du programme Horizon Europe par le Parlement européen.

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17.12.2018

Vote en EMPL du rapport sur le prochain FSE+

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03.12.2018

Recommandations de l’Alliance pour l’investissement dans les enfants pour un prochain budget européen en faveur de la lutte contre la pauvreté des enfants.

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03.12.2018

Question parlementaire sur le revenu citoyen italien et son possible financement par des fonds européens.

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03.12.2018

Le remboursement des médicaments hors AMM autorisé par le droit de l’UE selon la CJUE.

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03.12.2018

Feuille de route de la CE sur les dossiers patients électroniques.

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03.12.2018

Avis de la commission santé du Parlement européen sur les certificats complémentaires de protection.

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03.12.2018

Panorama de la santé 2018.

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03.12.2018

Publication du Règlement sur le Portail numérique unique au JOUE

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03.12.2018

Vote du rapport de Guillaume Balas sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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03.12.2018

Autorité européenne du Travail – Adoption du rapport parlementaire et projet de position générale du Conseil de l’UE.

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03.12.2018

La fourniture de services d’accueil du jeune enfant toujours une priorité pour l’UE.

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03.12.2018

Têtes de listes aux élections européennes.

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03.12.2018

Accord du Conseil européen sur le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni.

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28.11.2018

Note comparative des positions sur l’AET

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18.11.2018

Vote du mandat parlementaire sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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15.11.2018

Etude sur la faisabilité d’une garantie européenne pour l’enfance.

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15.11.2018

Panorama des nouvelles mesures en matière de politiques familiales dans les Etats membres.

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15.11.2018

Principes et conseils pour le relevé des prestations de retraite par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

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15.11.2018

Principes et conseils pour le relevé des prestations de retraite par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

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15.11.2018

Identifications de priorités pour les évaluations des technologies de la santé européennes.

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15.11.2018

Avis sur l’impact de la transformation numérique des services de santé.

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15.11.2018

Question parlementaire sur la conformité avec le droit de l’UE de la législation autrichienne indexant les prestations familiales au pays où résident les enfants.

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15.11.2018

Accord entre négociateurs britannique et européen sur les conditions du retrait du Royaume-Uni.

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15.11.2018

Têtes de listes aux élections européennes.

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05.11.2018

Intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail

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05.11.2018

Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté : chiffres et réaction des parties prenantes.

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05.11.2018

Pénibilité au travail et retraite – Constats et recommandations de l’Institut syndical européen

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05.11.2018

Pénibilité au travail et retraite – Constats et recommandations de l’Institut syndical européen

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05.11.2018

La pénurie des personnels de santé en discussion lors d’un sommet du groupe de Visegrád.

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05.11.2018

Avis du CESE sur le programme pour une Europe numérique.

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05.11.2018

Programme de travail de la Commission européenne pour 2019.

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05.11.2018

Congés parentaux pour les pères : des petits pas insuffisants.

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05.11.2018

Eurofound: un nouveau programme pour l’équilibre vie privée-vie professionnelle.

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15.10.2018

Rappel de la Commission sur les règles concernant le paiement des allocations familiales à un citoyen européen mobile.

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15.10.2018

Adoption de la position du Parlement européen sur la proposition de règlement relative à l’évaluation des technologies de santé.

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15.10.2018

Consultation de la médiatrice européenne sur les activités de dialogue précoce de l’EMA avec l’industrie pharmaceutique.

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15.10.2018

Appel de l’OCDE pour une action urgente de lutte contre la résistance aux antibiotiques.

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15.10.2018

Recours en annulation de la Hongrie et de la Pologne contre la nouvelle directive adoptée en juillet 2018 sur le détachement des travailleurs.

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15.10.2018

Poursuite des discussions sur l’AET – Avis du CESE

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15.10.2018

Adoption en plénière de nouvelles règles sur la circulation des données non personnelles dans l’UE.

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15.10.2018

Adoption en commission FEMM du rapport stratégique sur les services de soins pour améliorer l’égalité des genres.

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11.10.2018

Etat d’avancement – Révision règles de coordination des systèmes de sécurité sociale

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30.09.2018

Avis du CESE pour une protection sociale adéquate de tous les travailleurs, quelle que soit leur relation de travail.

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30.09.2018

Décision du Tribunal de l’UE en faveur de la divulgation des données cliniques relatives à un médicament.

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30.09.2018

Directive droits des patients

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30.09.2018

Entrée en vigueur du règlement e-Idas.

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30.09.2018

Groupe de haut niveau sur l’impact du numérique sur les marchés du travail

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30.09.2018

Mémo de la Commission sur les environnements de travail favorables aux familles.

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15.09.2018

Délivrance et effet rétroactif des certificats A1 – Condition de non-remplacement des personnes détachées

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15.09.2018

Lancement du Groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions.

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15.09.2018

Adoption du rapport parlementaire sur le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

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15.09.2018

Débat au Parlement européen sur l’avenir des retraites et le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

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15.09.2018

« Lancement du Groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions. » est verrouillé Lancement du Groupe d’experts européen de haut-niveau sur les pensions.

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15.09.2018

Adoption du rapport parlementaire sur le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

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15.09.2018

Débat au Parlement européen sur l’avenir des retraites et le produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).

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15.09.2018

Vote de la commission ENVI du Parlement en matière d’évaluation des technologies de santé.

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15.09.2018

Médicaments et santé numérique à l’ordre du jour du Conseil informel santé.

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15.09.2018

Le Parlement européen pour une lutte efficace contre la résistance aux antibiotiques.

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15.09.2018

Adoption par le Parlement de la proposition de règlement sur le Portail numérique unique.

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15.09.2018

Présidence autrichienne de l’UE, optimiste sur l’adoption d’une taxe sur l’économie numérique.

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15.09.2018

Déclaration de Vienne sur le temps de travail.

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15.09.2018

Discours sur l’état de l’Union en 2018: l’heure de la souveraineté européenne

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03.09.2018

Projet de rapport conjoint FEMM et ECON sur l’égalité des genres et les politiques fiscales dans l’UE.

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02.09.2018

Le plan Juncker dépasse son objectif initial de 315 milliards d’euros d’investissements

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02.09.2018

Poursuites des discussions sur le Brexit – Livre blanc britannique sur la future relation avec l’UE.

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28.08.2018

Contribution de la REIF aux débats sur l’Autorité européenne du travail

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24.08.2018

Echange de vues en ENVI sur le règlement évaluation des technologies de santé et adoption des rapports en IMCO et en ITRE

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24.08.2018

Nouveaux rapports sur les soins de santé transfrontaliers

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22.08.2018

Compromis en trilogue sur le portail numérique unique.

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22.08.2018

Un programme numérique pour l’UE.

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22.08.2018

La politique numérique de l’UE

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22.08.2018

Articles

22.08.2018

Communiqué de presse

22.08.2018

Dossier d’actualité

22.08.2018

REIF Flash

22.08.2018

Note/Mémo

22.08.2018

Fiche de suivi

21.08.2018

Projet de rapport parlementaire sur l’Autorité européenne du Travail

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21.08.2018

Adoption d’une position en EPSCO sur les règlements européens de coordination

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21.08.2018

Réactions des parties prenantes europénnes à l’adoption par le Conseil EPSCO d’une position sur la directive équilibre vie privée-vie professionnelle.

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21.08.2018

Proposition de Directive sur la conciliation vie privée-vie professionnelle

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21.08.2018

Communiqué de presse – Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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21.07.2018

Directive Détachement des travailleurs – Principales dispositions

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20.07.2018

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments

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11.07.2018

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments

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30.06.2018

Egalité de traitement hommes-femmes – Pensions et changement de sexe.

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30.06.2018

La politique pharmaceutique, le futur de la santé dans l’UE et l’alimentation des enfants discutés en Conseil EPSCO.

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30.06.2018

La Présidence autrichienne appelée à placer la soutenabilité des systèmes de santé au cœur de l’agenda politique.

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30.06.2018

Nouvelle action conjointe européenne sur les inégalités de santé.

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30.06.2018

Adoption d’une position du Conseil EPSCO sur les règlements européens de coordination.

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30.06.2018

Déclaration franco-allemande de Meseberg.

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30.06.2018

Réactions à la position du Conseil sur la directive équilibre vie privée-vie professionnelle.

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16.06.2018

Nouvelle proposition pour l’adoption par le Conseil EPSCO de la directive Equilibre vie privée-vie professionnelle.

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15.06.2018

Diminution du nombre de NEETS dans l’UE.

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15.06.2018

Assurance maladie publique et privée slovaque – droit de la concurrence.

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15.06.2018

Préparation du Conseil EPSCO de juin : Futur de la santé dans l’UE et évaluation des technologies de santé.

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15.06.2018

Publication des priorités de la Présidence autrichienne du Conseil de l’UE.

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15.06.2018

Eurobaromètre de printemps: croissance de la confiance dans l’UE et de l’optimisme dans l’avenir.

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15.06.2018

Familles nombreuses dans l’UE : Irlande versus Bulgarie.

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13.06.2018

Régimes légaux de préretraite et règles de totalisation des périodes.

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09.06.2018

Proposition de règlement sur l’Autorité européenne du travail

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27.04.2018

Socle européen des droits sociaux: un cadre de référence pour les droits sociaux des citoyens européens nécessaire pour guider les prochaines concrétisations de l’Europe sociale.

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14.04.2018

Communiqué de Presse

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13.04.2018

Service de transport Uber. Pas d’obligation de notification préalable des règles techniques.

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11.03.2018

Proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de santé

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11.03.2018

Recommandation sur l’accès à la protection sociale de tous les travailleurs

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13.02.2018

Restriction de la concurrence dans le secteur pharmaceutique – l’Avastin et le Lucentis.

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19.01.2018

Contributions sociales sur les revenus du patrimoine de ressortissants français qui travaillent dans un État tiers.

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16.01.2018

Projet d’acte d’exécution sur l’échange de données patients entre systèmes de santé nationaux.

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10.01.2018

Contribution de la REIF sur la problématique de l’accès à la protection sociale

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20.12.2017

Maintien de la qualité de travailleur non salarié et droit de séjour dans l’Etat d’accueil pour le travailleur indépendant ayant cessé son activité

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20.12.2017

Le service d’intermédiation Uber qualifié de service dans le domaine des transports.

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11.12.2017

Feuille de route sur les médicaments pédiatriques et orphelins

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11.12.2017

Position de la REIF sur la révision de la coordination des systèmes de sécurité sociale

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29.11.2017

Droit au congé annuel payé pour les travailleurs n’ayant pas été en mesure d’exercer leur droit pendant l’année d’exercice.

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13.11.2017

Conclusions dans l’affaire Altun – fraude formulaire A1

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20.10.2017

Preuve de l’évaluation correcte des risques présentés par le poste pour une travailleuse allaitante à la charge de l’employeur.

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11.09.2017

Proposition de Directive sur l »équilibre vie privée-vie professionnelle

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27.06.2017

Preuve du lien de causalité entre une maladie et un vaccin défectueux.

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21.06.2017

Droit aux prestations de sécurité sociale pour le ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un permis de travail.

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13.05.2017

Annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission de refuser l’enregistrement de l’ICE « Stop TTIP ».

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13.05.2017

Ressortissants d’Etats tiers, parents d’un enfant mineur de l’UE et conditions du droit de séjour et de circulation.

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13.05.2017

Uber, transporteur et non prestataire de services.

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27.04.2017

Garantir une sécurité maximale à nos assurés sociaux face aux dispositifs médicaux connectés.

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11.04.2017

Socle européen des droits sociaux

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05.04.2017

Pour une protection renforcée des assurés sociaux en matière de dispositifs médicaux.

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22.03.2017

Propositions de Règlement et de Directive du Parlement européen et du Conseil portant introduction d’une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes

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02.03.2017

Pour une politique d’accès aux médicaments de qualité, transparente et fondée sur le principe de subsidiarité.

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17.01.2017

Governing occupational pensions and unemployment benefits: the state, the market and the social partners in-between?

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15.01.2017

Évaluation des technologies de la santé : pour une coopération européenne fondée sur la bonne gouvernance et le respect des compétences nationales en matière de prix et de remboursement.

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13.09.2016

Publicité sur les prestations de soins buccaux et dentaires

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21.08.2016

Saisir l’opportunité du maintien de la proposition modifiée sur le détachement pour mettre en cohérence les dispositions de la Directive de 1996 avec les modifications à venir des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale.

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01.04.2016

Publication d’un guide sur les soins de santé transfrontaliers.

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23.10.2014

Les produits et technologies de santé restent à la DG Sanco

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26.06.2010

Remboursement des frais hospitaliers

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26.10.1974

Distinction entre prestations de sécurité sociale et prestation d’assistance sociale (Arrêt Biason)

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