Nouvelle Stratégie pour un marché unique de la Commission

Le commissaire Sejourné a présenté, le 21 mai 2025, la très attendue Nouvelle stratégie pour un marché unique. Sous la forme d’une Communication de 30 pages, cette stratégie balaye une vaste diversité d’obstacles identifiés par la Commission comme entravant la libre circulation des services et des biens, n’adressant qu’à la marge les deux autres libertés de circulation que sont celles des capitaux et des personnes. L’ambition affichée est de renforcer la compétitivité de l’Europe, de créer des emplois et de faire progresser le PIB par l’enlèvement de ces barrières au marché unique.

Parmi les 10 barrières majeures identifiées – entre autres, la reconnaissance des qualifications professionnelles, les règles nationales restrictives en matière de service ou encore la trop grande complexité des règles européennes -, la lourdeur des règles applicables au détachement de travailleurs dans les secteurs à faible risque est identifiée comme un levier important de cette stratégie. La Commission reprend notamment l’argumentaire avancé pour introduire le projet de règlement e-declaration (formulaire commun de déclaration de détachement) sur la charge trop lourde imposée aux entreprises pour détacher des travailleurs. Elle évoque ainsi l’importance d’accéder à un accord sur ce texte (voir autre nouvelle plus bas) et annonce aussi la présentation, en 2026, d’un ‘paquet mobilité équitable’ comprenant la poursuite du projet ESSPASS, le renforcement de l’Autorité européenne du travail (AET) par une révision ambitieuse de son mandat et enfin la mise en place de « mesures visant à faciliter la prestation temporaire de services transfrontaliers, tout en protégeant les droits des travailleurs », sans donner plus de précision sur ce que cela englobe.

Dans cette large stratégie, la Commission se focalise aussi sur les PME, sur la numérisation et la simplification – la Commission a annoncé en même temps que la stratégie un quatrième omnibus de simplification à destination des entreprises –. Elle souhaite aussi un renforcement du respect des règles du marché unique en assurant une meilleure transposition des règles au niveau des États membres et un renforcement des procédures d’infractions.

Pour en savoir plus : https://single-market-economy.ec.europa.eu/publications/single-market-our-european-home-market-uncertain-world_en