Sur les chapeaux de roues

Pour nombre d’acteurs de la protection sociale à Bruxelles, et la Reif n'y fait pas exception, l'année 2026 a commencé sur les chapeaux de roues.

Alors que l'incertitude pèse toujours sur le dénouement des négociations de la révision des règlements de coordination, qui feront l'objet d'un nouveau trilogue en avril sur les bases de l'accord au Conseil atteint sous présidence espagnole, d'autres dossiers ouvrent des perspectives pour améliorer les conditions de la mobilité intra-européenne. Ainsi la Commission consulte-t-elle en ce moment les parties prenantes sur les différents volets qui composeront le Paquet Mobilité juste, attendu pour septembre. Outre sa position sur le paquet dans sa globalité, la Reif avait publié en décembre une contribution sur l'avenir de l'autorité européenne du travail. Elle y plaide pour son renforcement, notamment en ce qui concerne ses activités en soutien aux organismes de sécurité sociale, mais aussi concernant la mesure et l’analyse des nouvelles formes de mobilité ou encore les actions de lutte contre la fraude. La Reif a en aussi engagé ses travaux sur le fonctionnement du futur passeport européen de la sécurité sociale (ESSPASS) avec une première contribution publiée au début du mois sur l'analyse d'impact. Elle s’y prononce en faveur de la quatrième option proposée par la Commission, soit « une solution interopérable de l'Union fondée sur le cadre européen relatif à une identité numérique et des documents de sécurité sociale améliorés », qui permettrait des documents portables au sein d’ESSPASS et au format physique. Autre point important : seul un règlement impératif, c’est-à-dire appliqué dans l’ensemble des États membres, est à même de répondre à l’objectif du projet. La position aborde également des points plus techniques (sécurisation, utilisation et lecture des QR codes, bonnes conditions de déploiement…) qui sont en cours de développement avec les experts de ses membres concernés, afin d’offrir une réponse au questionnaire détaillé de la Commission, ouvert pour contributions jusqu’à mi-avril.

Au-delà de ces éléments sur le paquet mobilité, février a vu un nouveau jalon posé vers la Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté avec l'adoption du rapport d'initiative du Parlement européen (voir article). Ses orientations sont encourageantes : une approche certes globale, couvrant l’accès aux services tels que le logement, l’eau, l’énergie, l’alimentation, mais un accent mis sur la pauvreté infantile, sujet de préoccupation majeure, et la reconnaissance que toute politique crédible en la matière suppose des investissements adéquats.

Enfin, la Reif attend (et prépare !) l'omnibus citoyens attendu pour la fin de l'année, mais dont l'analyse d'impact devrait être publiée sous peu. Il offrira peut-être de nouvelles opportunités de mettre en place des mesures concrètes au service de conditions simples et efficaces pour la mobilité des citoyens. Acteurs généralement peu visibles au service de celle-ci, les organismes de sécurité sociale seraient alors néanmoins de nouveau en première ligne dans la mise en œuvre des mesures envisagées.

L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin et Adèle