Prêcher dans le désert ?

La Reif s’attèle depuis des années à l’exercice quelque peu contraignant mais obligatoire de répondre aux consultations de la Commission qui la concerne. Cet exercice devient encore plus périlleux durant la période du mandat lors de laquelle la Commission lance ses principales initiatives, période dans laquelle nous avons les deux pieds !

Cet exercice est périlleux en premier lieu en raison des périodes de consultations parfois baroques et dans des délais très resserrés que propose la Commission, comme l’illustre la récente consultation sur la révision du règlement instituant l’Autorité européenne du travail ouverte entre le 5 décembre 2025 et le 2 janvier 2026, à laquelle la Reif a réussi à participer juste avant les vacances. Il existe heureusement des périodes de consultation plus vastes accompagnées de questionnaires, qui permettent de faire valoir des détails techniques, sans que l’on sache pourquoi ce privilège est accordé à telle initiative et pas à telle autre. Récemment par exemple, la Commission a ouvert une consultation à laquelle participera bientôt la Reif sur la mise en place d’un Passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS – voir brève). Groupes de travail internes, remontées de chiffres et exemples significatifs contribuent à la préparation de contributions solides, comme en témoigne celle sur le Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux sur laquelle la Reif a elle aussi longuement travaillé. Mais l’on apprend, lors de la dernière plénière à Strasbourg le 20 janvier dernier (voir article) que ce travail de longue haleine et les contributions élaborées par plus de 150 organisations ne serviront peut-être pas à grand-chose : le nouveau Plan d’action sur le SEDS semble, pour l’instant être mis entre parenthèse. Priorité à la simplification…

Parfois c’est le contraire : une initiative est publiée sans même que les parties prenantes concernées n’aient été consultées. C’est le cas archétypal de la proposition de règlement sur la mise en place d’un formulaire unique de détachement (e-déclaration). Sorti en catimini alors même que le Collège des commissaires n’était pas encore en place, sans consultation ni études d’impact, ce projet était justifié sur les bases d’une étude totalement partielle (et partiale). Dès lors, doit-on s’étonner que le texte soit actuellement bloqué au Conseil ?

Bref, on aurait encore beaucoup à dire sur la qualité générale du processus de consultation et d’élaboration de la législation par la Commission, particulièrement depuis ce nouveau mandat. Le contexte international et la compétitivité semblent justifier toutes les incartades avec la bonne gouvernance, en témoigne la vague d’omnibus publiée sans aucune étude d’impact pour cause de trop grande technicité !

Quel n’a donc pas été notre étonnement lorsque le 7 janvier dernier, la Commission ouvrait une énième consultation publique, portant cette fois sur l’amélioration de la réglementation. Au-delà de la simplification de la législation, marotte à n’en plus pouvoir de la Commission, l’exécutif consulte désormais les parties prenantes sur la manière de mieux les consulter. L’élaboration de la réglementation devrait certes se fonder sur des données probantes, mais surtout être efficace, rapide, agile. A la Reif, on craindrait de prêcher dans le désert en affirmant que des consultations de bonne foi et des études d’impact solides sont un préalable à une législation répondant mieux aux besoins des acteurs concernés et qui nécessiteraient alors peut-être d’être moins souvent révisées. À l’instar de la Commission, le nouveau moteur de l’Europe que sont l’Italie et l’Allemagne ont fait une lecture très parcellaire des rapports Draghi et Letta lors de la signature d’accords bilatéraux le weekend dernier : exit le social, les besoins d’investissements, la stratégie industrielle et l’autonomie stratégique, ne sont retenus que la dérégulation et « le démantèlement  de la bureaucratie européenne » à l’aune de la compétitivité. Nous ne répondrons donc à la « métaconsultation » de la Commission qu’à travers cet édito, sans trop y croire.

L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin et Adèle