Contribution Reif au Plan d’action sur le SEDS
Depuis la première consultation en 2017 sur le Socle européen des droits sociaux (SEDS), la Représentation européenne des institutions françaises de sécurité sociale (Reif) est particulièrement impliquée dans la mise en œuvre des principes et objectifs généraux fixés par le SEDS.
En 2021, la Reif avait déjà publié une large contribution au Plan d’action lancé par la Commission européenne à travers une série de remarques, recommandations et préconisations, faisant valoir l’expertise de ses membres sur les politiques sociales et sanitaires dont ils ont la charge et qui mettent en œuvre de manière effective un grand nombre de principes du SEDS. La Reif renouvelle son attachement aux principes édictés dans le Socle et aux objectifs généraux fixés lors du Sommet de Porto de 2021 en matière de taux d'emploi, de formation et de réduction de la pauvreté, y compris des enfants.
La contribution de la Reif pour ce nouveau Plan d’action s’articule en trois temps :
- D’abord, des remarques d'ordre général relatives au rôle des organismes de sécurité sociale au niveau national pour soutenir la mise en œuvre des principes du SEDS : l'importance de finaliser la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale introduite en 2016, incluant les 6 chapitres de négociations, l'éligibilité des organismes de sécurité sociale aux fonds européens sans le cadre du prochain CFP, la prise en compte des réformes et des investissements sociaux dans la gouvernance économique de l'UE, l'importance pour les organismes de sécurité sociale d'avoir des données fiables et de qualité pour assurer la bonne mise en œuvre des politiques publiques qu'ils portent dans le cadre de la simplification mais aussi l'adoption d'une approche proportionnée de la simplification des règles encadrant l’intelligence artificielle par l'UE ;
- Ensuite, des recommandations thématiques organisées autour des différents principes et chapitres du SEDS, mais surtout en fonction des initiatives européennes attendues et des grandes priorités esquissées pour le mandat par la Commission européenne en matière sociale et sanitaire, à savoir l'égalité entre les femmes et les hommes, la santé et l'accès aux soins pour les femmes ainsi que la santé et la sécurité au travail, la lutte contre la pauvreté et l'accès aux droits, la réforme de l'Autorité européenne du travail et les règles de mobilité en Europe et enfin l'Autonomie ;
- Enfin, en annexe, un tableau récapitulatif des demandes de la Reif dans le cadre du Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux agrémenté d’exemples, de chiffres et de liens vers des documents appuyant ses demandes.
Pour plus de détails sur notre position, veuillez trouver la pièce-jointe ci-dessous.
