En mai, contribue comme il te plaît
En mai, contribue comme il te plaît
Alors que le mandat de la Commission européenne est désormais bien engagé, la Reif se prépare activement à un calendrier dense pour les semaines à venir. De nombreuses consultations publiques sont attendues afin de nourrir l’élaboration de stratégies, feuilles de route et plans d’action touchant à des domaines clés : stratégie de lutte contre la pauvreté, feuille de route sur les droits des femmes, stratégie relative à l’intelligence artificielle, stratégie pour une Union des données… mais surtout, le nouveau plan d’action du socle européen des droits sociaux, dont la consultation devrait s’ouvrir en mai.
La Reif avait déjà contribué au précédent plan d’action de 2021, qui s’est révélé être un moteur pour faire progresser l’agenda social européen, avec l’adoption de plusieurs législations comme la directive sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la directive sur les salaires minimaux adéquats ou bien, plus récemment, la directive sur les travailleurs de plateforme. La Reif travaille ainsi d’ores et déjà à une contribution, allant au-delà du chapitre III sur l’accès à la protection sociale, pour intégrer les enjeux et défis liés à la mobilité, à la santé et aux soins de longue durée, à l’égalité de genre ou encore à la transition numérique, auxquels sont aujourd’hui confrontés les États-providence.
Pourtant, dans le contexte européen actuel centré sur la simplification, la défense et la compétitivité, rien ne garantit que le nouveau plan d’action débouche sur des propositions législatives ambitieuses. Il reste également à voir si les politiques et initiatives sociales bénéficieront d’un réel soutien dans le futur cadre financier pluriannuel 2028–2034.
Si le niveau de l’ambition sociale reste pour l’heure à préciser, la Reif a décidé de s’emparer d’une des priorités phares de la Commission. Dans une position intitulée « Simplification ou dérégulation ? Engagée sur la simplification administrative », elle insiste sur la nécessité d’une approche proportionnée. Nous y rappelons l'engagement de longue date des institutions de sécurité sociale en matière de simplification administrative visant à faciliter l’accès aux droits et l’efficacité des services, qu’il s’agisse de la déclaration sociale nominative, de la solidarité à la source ou encore de la numérisation des démarches dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale (PDA1 et CEAM). Dans ce contexte, la Reif appelle la Commission, notamment lorsqu’elle propose de nouvelles législations, à tenir compte des besoins de tous les usagers ainsi que des organismes de sécurité sociale, selon les moyens et les contraintes dont ils disposent, ainsi que de clarifier les initiatives de simplification et ‘omnibus’ à venir (voir infra).
En plus des consultations annoncées, plusieurs moments forts devraient marquer le mois de mai, à commencer par la décision de la CJUE qui se prononcera sur l'avenir de la directive sur les salaires minimums mais aussi la publication de la stratégie sur le marché unique, pour laquelle la Reif avait insisté dans sa contribution sur la nécessité d’y intégrer les enjeux liés à la mobilité des personnes, absents de l’appel à contributions.
L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin, Adèle et Alma
