Coup d’épée dans l’eau à Porto
En mai 2021, peu après la publication du Plan d’action sur la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux (SEDS), les décideurs de l’Union européenne discutaient de leur ambition en la matière lors d’un Sommet social à Porto. Dans leur Déclaration, les membres du Conseil s’affirmaient « déterminés à continuer d'approfondir la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux au niveau de l'UE et au niveau national ».
En 2023, la ville invaincue accueillait un Forum social au cours duquel représentants des institutions, ministres et partenaires sociaux ont pu faire le point sur la mise en œuvre du Socle. Certains d’entre eux cosignaient à cette occasion une tribune dans laquelle ils affirmaient que la prospérité économique de l’UE va de pair avec sa dimension sociale.
Devenu biennal, le Forum se tenait les 18 et 19 septembre derniers, pour une édition largement consacrée aux emplois de qualité. A l’heure du bouclage de ce Reif-Info, aucun document commun n’avait été publié. Devant l’impossibilité d’amender le projet, la Commission Emploi et affaires sociales du Parlement avait refusé de s’associer à une déclaration. Si la présidence portugaise du Forum travaille à des conclusions dont la liste des signataires est pour l’instant imprécise, elles arriveront à contretemps. Si elles voient le jour.
L’occasion semble d’autant plus manquée que l’UE devrait prochainement se doter d’un nouveau Plan d’action de mise en œuvre du Socle et que les défis en matière sociale ne manquent pas (transitions démographique, verte et numérique, prise en compte de la dimension sociale de l’agenda européen de croissance et de compétitivité, lutte contre les inégalités, inadéquations sur le marché du travail…). Il eut été rassurant que les leaders européens puissent unanimement fixer un cap ambitieux pour cet outil. L’implémentation du premier Plan a également été largement dictée par l’impératif de répondre aux défis immédiats de la crise Covid. L’UE est désormais convaincue qu’elle doit se doter de mécanismes et d’outils de résilience, et la matière sociale y trouve aux yeux de la Reif toute sa place.
Dans notre contribution sur le prochain Plan d’action sur le SEDS, nous portons 56 propositions d’améliorations concrètes du quotidien des citoyens autour de 8 thématiques, et en soulignant les enjeux spécifiques d’accès aux droits pour les personnes en situation de mobilité intra-européenne. La finalisation des négociations des règlements de coordination, la mise en œuvre rigoureuse de la recommandation sur l’accès à la protection sociale, la mise à jour de directives comme celles consacrées à l’égalité de traitement ou au détachement des travailleurs, le renforcement des compétences de l’Autorité européenne du travail en matière de sécurité sociale, le meilleur accès des organismes de sécurité sociale aux fonds européens constitueraient autant d’étapes tangibles dans la mise en œuvre du SEDS.
Bonne nouvelle, donc, puisqu’il n’est nul besoin de réinventer la roue, l’UE pouvant pour l’essentiel s’appuyer sur des textes et outils existant. Espérons que le dynamisme dont font preuve, entre autres, la Commissaire aux droits sociaux Roxana Mînzatu et la commission EMPL du Parlement européen sauront désormais créer l’effet d’entraînement politique nécessaire.
L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin, Adèle et Alma
