Un programme de travail 2026 de la Commission sans grandes attentes ni surprises !
Le programme de travail 2026 de la Commission européenne a été dévoilé mi-octobre et déroule principalement des mesures annoncées et prévues (voir article page 2). D’ici là, les mois de novembre et de décembre s’annoncent denses, la Commission devant encore, entre autres, proposer un plan sur les maladies cardiovasculaires, un règlement sur les biotechnologies dans la santé, ainsi qu’un plan sur le logement abordable. La présidence danoise du Conseil, aux manettes jusqu’à la fin de l’année, a de son côté déclaré vouloir accélérer sur certains dossiers. Elle souhaite ainsi parvenir à un accord sur le Paquet Pharma et aboutir en décembre à un cadre de négociation général sur le budget européen 2028-2034.
Si la présidence danoise n’a pas été des plus proactives sur les enjeux sociaux, renonçant notamment à donner suite aux progrès importants obtenus sur le règlement 883 lors de la précédente présidence polonaise, cela ne serait a priori pas le cas de la présidence chypriote, qui devrait reprendre le dossier avec l’objectif d’aboutir, enfin, à un accord. Le règlement figure d’ailleurs dans le programme de travail de la Commission, ce dont la Reif se réjouit alors que le risque d’une suppression avait plané pendant quelques semaines. Plus largement, ce programme de travail prévoit des initiatives législatives qui toucheront au cœur de l’activité de la Reif : la première stratégie européenne de lutte contre la pauvreté, pour laquelle la Reif a d’ores et déjà soumis une contribution lors de la phase de consultation, mais aussi un acte sur les emplois de qualité (qui pourrait intégrer le télétravail et les risques psycho-sociaux), et enfin un paquet sur la mobilité équitable des travailleurs, avec à la clé un renforcement du mandat de l’Autorité européenne du travail et un règlement sur le passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS). La Reif travaille d’ailleurs dès à présent à une position claire et ambitieuse à ce sujet.
Mais le programme de travail de la Commission maintient aussi le cap, sans cesse rappelé depuis le début de la nouvelle mandature, de compétitivité et de soutien à l’innovation. Ces questions étaient par ailleurs au menu du forum Esip du 15 octobre dernier, avec des échanges sur la contribution des organismes de sécurité sociale à la croissance et à la compétitivité, sur le rôle de la santé dans la résilience de l’UE, ainsi que sur la mobilisation de l’intelligence artificielle au service de la protection sociale. Ce sujet a également alimenté la première rencontre entre présidents et directeurs généraux des membres d’Esip, le 14 octobre, alors que la Reif a, de son côté, soumis sa contribution au paquet numérique sur la simplification.
En effet, les initiatives de simplification vont bon train, et cela n’est pas prêt de s’arrêter, les dirigeants européens ayant appelé à intensifier les efforts en ce sens lors du Conseil européen du 23 octobre. Les propositions de 28e régime et d’omnibus « citoyens » constituent ainsi des enjeux de préoccupation majeurs pour la Reif dans l’année à venir.
L’équipe Reif – Anne-Claire, Alma, Benjamin et Adèle
