REIF Info 338 – 31 mars 2020

Le Covid-19 est encore à la Une des journaux mais d'autres initiatives européennes sont aussi à mettre en avant.

Union européenne – Informations générales

• Réponse UE sur les aspects socio-économiques du Covid-19
• Déclaration du Conseil sur Covid-19
• Projet d’accord UE-RU

Politique numérique

• Cartographie bonnes pratiques numériques pour les familles
• Projet DigiGen

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Covid-19 : multiplication des initiatives communes
• Modification des activités d’EUNetHTA durant l’épidémie
• Report de la mise en œuvre du Règlement DM
• AMM conditionnelle pour le Zolgensma

Emploi et affaires sociales

• Covid-19 et la coordination de sécurité sociale.
• Détermination de la législation applicable aux travailleurs détachés
• Lignes directrices sur l’exercice de la libre circulation des travailleurs.
• Réponses des partenaires sociaux sur un salaire minimum européen.
• Droits des travailleurs dans le cadre de la crise du Covid-19.
• Plateforme SIG face au Covid-19.
• Projet européen pour le renforcement de la citoyenneté sociale européenne.

CJUE

• Précision de la Cour sur la notion de CDD successifs et d'abus en la matière par des autorités publiques.

Agenda

Publications

Veille européenne préparée par Arnaud Emériau, Audrey Tourniaire et Anne-Claire Le Bodic

Télécharger le REIF Info 338