REIF Info
01.09.2022

Réformer l’UE pour plus de résilience face aux crises ?

Arrosés cet été d’une pluie - devenue traditionnelle - de consultations publiques (en porte-à-faux avec les sècheresses endurées à travers l’Europe), nous pouvons nous attendre à une rentrée européenne sur les chapeaux de roue : publication de la stratégie européenne pour les soins prévues début septembre, reprise des négociations sur la directive sur les travailleurs de plateforme et des trilogues sur les règlements de coordination suite aux nouvelles propositions de la présidence tchèque de l’UE.

 

Néanmoins, ce qui alimente la presse est bien moins enthousiasmant. Avec la guerre en Ukraine, on prévoit la poursuite de l’inflation, davantage de pauvreté énergétique et des risques de coupures de gaz et d’électricité cet hiver, mettant à mal l’économie mais aussi les ménages et les familles.

 

Durant la crise de Covid, l’Union européenne a réussi à dépasser les difficultés et prouver sa pertinence, son agilité à coordonner les actions et à proposer de nouveaux outils pour faire face aux crises. C’est la pandémie qui a ouvert la voie à une concrétisation d’une Union de la santé et qui légitime les propositions visant à revoir la compétence de l’UE en la matière.

 

La guerre en Ukraine et ses conséquences connexes sont une nouvelle occasion de questionner les limites actuelles de l’UE, en termes de compétences avant même d’envisager l’aspect territorial.

 

Qu’il soit critiqué sur la forme par une partie de la presse, sur le fond, le discours du chancelier allemand Olaf Scholz s’inscrit dans ce mouvement et répond - en partie – aux appels lancés par Emmanuel Macron dans son discours de la Sorbonne (élargissement, limitation du vote à l’unanimité, compétences accrues en matière fiscale, listes transnationales, Europe de la défense).

 

Le groupe Spinelli s’est également emparé de cette proposition de révision des Traités reprise dans les recommandations de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, en insistant un peu plus sur le volet social : en rendant juridiquement contraignants les principes du Socle européen des droits sociaux, on passerait à la vitesse supérieure vers une Europe sociale. Encore faudrait-il que les propositions de mise en œuvre des principes soient suffisamment ambitieuses pour que chaque État fournisse des efforts supplémentaires pour améliorer ses politiques sociales.

 

La directive sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle est un bel exemple de convergence. Mais si elle a demandé beaucoup d’efforts à certains États qui ne disposaient pas encore de droits à des congés parentaux, cela ne signifie pas que les « standards minimaux » fixés par la directive sont la panacée pour assurer une réelle conciliation entre les vies privées et professionnelles, garantir la participation des parents au marché de l’emploi et soutenir le partage effectif des responsabilités familiales. C’est une étape…

 

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

  • Position de la Reif sur le devoir de vigilance des entreprises
  • Propositions sur les réformes des traités au cœur de la rentrée européenne
  • Consultation publique sur le système statistique européen

 

Numérique

  • Brochure sur le projet pilote ESSPASS

 

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

  • Actions pour la mise en œuvre des règlements sur les dispositifs médicaux

 

Famille/Jeunesse

  • Entrée en vigueur de la directive équilibre vie privée-vie professionnelle
  • Mesures hongroises et polonaises en faveur des familles

 

Retraite/Vieillesse

  • Information ESPN sur le calcul des pensions des indépendants en Finlande

 

Emploi/ Affaires sociales

  • Développement des politiques sociales dans les États membres
  • Appel à contributions sur l’économie sociale

 

CJUE

  • Droit aux allocations familiales des citoyens européens dès le transfert de leur résidence habituelle dans l’État d’accueil.
  • Précisions sur la compétence judiciaire en matière de divorce, de responsabilité parentale et d’obligations alimentaires.

 

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