Nouvelles initiatives sociales en perspective à Bruxelles
Le mois de mars a démarré en grande pompe avec la tenue d’une conférence organisée le 1er mars par la Commission sur la numérisation de la sécurité sociale, au cours de laquelle a été annoncée la publication d’une initiative sur ce sujet d’ici l’été, sans que le contenu en soit précisé à ce stade. Pour y voir plus clair, la Reif a organisé un échange entre la DG EMPL et ses membres. Il a permis d’aborder la suite du projet ESSPASS, menée par deux consortia, et dont les travaux porteront notamment sur la carte européenne d’assurance maladie. S’agissant de l’initiative annoncée, elle prendra la forme d’une communication et devrait répondre à certaines de nos attentes car ses objectifs seraient de faire le bilan et clarifier l’articulation des projets européens ainsi que de proposer un calendrier de moyen et long terme.
En outre, les programmes des présidences espagnole (2ème semestre 2023) et belge (1er semestre 2024) se précisent et augurent d’un agenda social ambitieux. Madrid devrait notamment s’attacher à porter des priorités relatives au revenu minimum, à la carte européenne du handicap et à la couverture sociale des travailleurs indépendants. Quant à la présidence belge, elle reste déterminée à faire avancer l’accès à la protection sociale, éventuellement via une demande de directive en la matière.
Alors que le nombre d’initiatives commence à décroître à l’approche des prochaines élections, le Conseil s’apprête à ouvrir des pistes de travail pour la mandature 2024-2029. La Reif inscrit elle aussi certains de ses travaux et réflexions dans le temps long. Elle a ainsi répondu à l’appel à contributions de la Commission sur le rapport de prospective stratégique 2023 portant sur l’avenir de la durabilité sociale et économique de l’UE. Dans sa contribution, elle souligne le rôle majeur des organismes de sécurité sociale dans l’amortissement des crises et appelle la Commission à suivre davantage la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux via des indicateurs pertinents.
Les acteurs de la protection sociale n’en oublient cependant pas de débattre des priorités plus immédiates, comme l’impact de l’inflation sur les pensions qui a fait l’objet d’un séminaire public organisé par Esip et auquel ont participé des représentants de l’OCDE, de la DG EMPL et du groupe de haut-niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État providence.
Si les perspectives sont nombreuses en matière sociale, le mois de mars s’est achevé sur une note plus amère en matière de politique de santé, le projet de révision de la législation pharmaceutique de l’UE ayant été reporté pour la troisième fois au 26 avril. Affaire à suivre…
SOMMAIRE
Affaires générales
- Sommet social tripartite du 22 mars 2023
- Bilan après une année d’application de la directive sur la protection temporaire aux personnes fuyant la guerre en Ukraine
- 151 projets soutenus par l’Instrument d’appui technique en 2023
- Consultation de plusieurs agences européennes relevant de la DG EMPL
Numérique
- Position du Conseil concernant le règlement sur les données
Actualité européenne de la protection sociale
Santé
- Échanges au Conseil sur les pénuries de médicaments
- Étude de la Commission sur l’articulation entre règlements de coordination et directive sur les soins de santé transfrontaliers.
Emploi/ Affaires sociales
- Rapport statistique 2022 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
- Revenu minimum : une directive souhaitée par le Parlement européen
- Accord sur l’année européenne des compétences
- Adoption du rapport conjoint sur l’emploi du Conseil
- Données du Réseau européen des services publics de l’emploi sur l’intégration des déplacés ukrainiens
CJUE
- Détermination de la législation applicable - effet contraignant du certificat A1 et notion de siège social d'une entreprise
Veille européenne réalisée par Anne-Claire Le Bodic, Benjamin Malliart et Adèle Le Bihan
