REIF Info
01.04.2019

Mobilité européenne : entre grande réussite et profonde défiance.

Fondée sur un objectif de paix, l’Union européenne s’est développée par une intégration toujours plus poussée des économies européennes jusqu’à la reconnaissance d’une ambition plus politique : la consécration d’une citoyenneté européenne pour les ressortissants des Etats membres et de droits attachés à ce statut, parmi lesquels les libertés fondamentales de circulation et de séjour sur le territoire de l’UE et l’égalité de traitement entre ces citoyens.

Cette mobilité européenne est l’une des plus grandes réussites de l’UE. Elle est aussi celle qui prête le plus le flanc à la critique de ceux qui estiment qu’elle est la source de tous les abus (perte de compétence nationale en matière de migration, dumping social, tourisme social, etc.)

C’est sur ce terreau que les Britanniques ont voté en faveur du Brexit, qui n’en finit plus de ne pas finir.

C’est sur ce terreau que les oppositions se font entre Europe de l’Est et Europe de l’Ouest, avec la mystification de la horde envahissante de plombiers polonais détachés dont la réalité ne cesse d’être démentie (voir notamment l’étude sur les formulaires A1 ci-après).

C’est sur ce terreau que les populismes se développent et pensent pouvoir légitimer certaines de leurs politiques.

Il est vrai que des progrès sont encore nécessaires dans de nombreux domaines. L’adoption d’une révision des règles sur la coordination des systèmes de sécurité sociale pourrait être l’un d’entre eux : clarification des règles applicables, exportabilité des droits acquis, coopération renforcée entre les Etats, etc.

Pour autant, il reste que l’Union a des acquis qu’il convient de mettre en valeur et défendre : liberté de circulation et égalité en font partie.

Dans cette perspective, les mesures qui seront prises à l’encontre de l’Autriche concernant sa législation d’indexation des allocations familiales (voir infra) seront un marqueur déterminant de la force du droit de l’UE. Sans force contraignante, un droit est vidé de sa substance.

Une majorité d’eurodéputés a soutenu la Commission dans ses démarches visant à assurer le respect de l’égalité des citoyens.

Il s’agit de garder cela à l’esprit lors des prochaines élections européennes, l’approche de cette question pouvant varier selon les candidats et influencer les droits sociaux des citoyens dans les années qui viennent.

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