Les tournis du virage numérique européen

Certificat sanitaire européen, portefeuille d’identités numériques, Loi sur les données, futur, Règlement sur la gouvernance des données, projet pilote d’un pass/ passeport (passe-partout ?) de sécurité sociale en 2021, projet de résolution du Parlement européen visant à créer un numéro européen de sécurité sociale adossé à une carte personnelle du travail…

Il y a de quoi en perdre son latin, son esperanto ou son globish devant la frénésie des initiatives numériques qui semble se saisir des institutions européennes.

La transition digitale vantée tous azimuts a toutefois un écueil et il est de taille. Le « solutionnisme » ambiant obère la réflexion et le recul nécessaire en évitant de mettre à plat les fondamentaux et les objectifs attendus de toutes ces solutions numériques. Si la réponse numérique à apporter est bien évidemment nécessaire, et ce, notamment, afin de faciliter la libre circulation des personnes et réduire considérablement leur charge administrative et les incohérences entre législations nationales, un certain nombre de projets interrogent.

Il en va par exemple du pass pilote de sécurité sociale qui doit, entre autres, permettre de vérifier en ligne le document portable A1 émis dans le cadre du détachement. Il n’y a, à ce jour et à notre connaissance, aucun projet initié ou développé via la chaine de blocs dans le champ de la sécurité sociale en France. Il faudra donc des preuves tangibles que la solution via blockchain « vantée » comme un miracle en soit bien un.

Se pose en outre la question de la cohérence avec le projet européen de dématérialisation des documents portables EESSI et du projet d’authentification en cours des documents portables A1…

La Commission européenne semble toutefois indiquer la voie à suivre. Contrairement aux options proposées dans la consultation publique qu’elle a publiée fin 2017, elle a abandonné l’idée de créer un numéro ou une carte européenne de sécurité sociale, voués aux gémonies car trop coûteux et peu utiles, au profit d’un cadre européen renforcé de reconnaissance des identifiants électroniques nationaux.

A défaut de perdre son latin, son esperanto ou son globish, gageons que les prochains tournis du virage numérique européen ne se transforment en «U-turn» ! …

SOMMAIRE

Alors que la présidence portugaise du Conseil s'achève, cette édition met notamment en avant deux des avancées réalisées sous celle-ci : le compromis avec le Parlement sur l'évaluation des technologies de la santé et la plateforme de lutte contre le sans-abrisme.

A lire également, une bonne pratique de la MSA sur la recherche en protection sociale et les territoires ruraux, présentée par son médecin-conseil Jean-Marc Soulat.

La bonne pratique

Jean-Marc Soulat, Médecin national MSA : recherche en protection sociale et territoires ruraux, présentation d’une bonne pratique MSA

Union européenne – Informations générales

• Approbation du plan de relance et de résilience de la France

• Vision à long-terme de la Commission sur les zones rurales dans l’UE

Politique numérique

• « Pass » européen de Sécurité sociale

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Évaluation des technologies de la santé : accord trouvé en trilogue.

• Le nouveau cadre européen pour la santé et la sécurité au travail dévoilé.

• La Commission engagée pour le développement et l’acquisition de traitements Covid.

Emploi/ Affaires sociales

• État des lieux des négociations sur la révision des textes de coordination de sécurité sociale

• Guides employeurs et travail saisonnier dans l’UE

• Alliance européenne et convention de l’OIT sur le travail domestique

• Lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme

CJUE

• Octroi des prestations d'assistance sociale et discrimination fondée sur la nationalité

Agenda

Publications

Veille réalisée par Arnaud Emeriau, Anne-Claire Le Bodic et Olivier Corbobesse