La sécurité sociale au cœur des débats européens au premier semestre 2023
Le Groupe de haut niveau a finalement dévoilé son rapport tant attendu sur l’avenir de la protection sociale et l’État providence le 7 février 2023 en présence de tout ce que Bruxelles compte de spécialistes des questions sociales. L’équipe de la Reif était évidemment présente aux premières loges, bien accompagnée par plusieurs de ses membres (sur place et en ligne) pour ne rien manquer de cet évènement du début de l’année.
C’est le troisième et dernier chapitre du rapport, consacré au financement de l’État providence, qui a le plus surpris, avec par exemple la proposition de « golden rule » pour isoler les investissements sociaux des fourches caudines du Pacte de stabilité et de croissance. A côté des 21 recommandations, souvent à destination des États membres, le rapport identifie des mégatendances affectant l’État providence (démographie, évolution du monde du travail, numérisation et changement climatique) et adopte une approche centrée sur le « cycle de vie. Manquent cependant plusieurs champs de la protection sociale (santé, chômage notamment) et des propositions ambitieuses sur des domaines de compétences de l’Union.
C’est donc surtout l’intervention du ministre des Affaires sociales belge Frank Vandenbroucke qui a été remarquée lors de la présentation du rapport. Alors que la Belgique prendra la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2024, le ministre a jeté les bases d’un agenda social ambitieux évoquant tour à tour la lutte contre le non-recours, la pérennisation d’un nouvel instrument de type SURE ou encore l’option d’une proposition de directive sur l’accès à la protection sociale. La fin du mandat de la Commission, période souvent attentiste, sera bousculée par les ambitions belges, et c’est tant mieux.
La Reif a eu l’opportunité de pouvoir échanger sur les recommandations du groupe d’experts avec la DG EMPL de la Commission mais aussi d’évoquer le Socle européen des droits sociaux et la future évaluation de son plan d’action pour 2025. Mais c’est finalement la reprise des négociations autour des règlements de coordination de la sécurité sociale initiée par la présidence suédoise du Conseil qui anime, à notre grande surprise, ce début d’année. Les membres de la Reif et son équipe, particulièrement impliqués sur le sujet depuis la proposition de révision de la Commission en 2016, se mobilisent auprès des acteurs-clés de ce dossier essentiel à travers, entre autres, un nouveau Mémorandum sur la mobilité en Europe.
Autant de sujets et bien d’autres – conférence sur la digitalisation de la sécurité sociale du 1er mars, révision de la législation pharmaceutique attendue le 29 – qui nourriront les réunions Esip des 21 et 22 mars lors desquelles une conférence sur l’impact de l’inflation sur les retraites sera également organisée.
Un constat positif s’impose : plusieurs champs de la sécurité sociale - santé, retraite, financement, mobilité – se retrouvent au cœur des débats européens en ce premier semestre 2023 !
SOMMAIRE
Affaires générales
- Rapport du groupe de haut niveau sur l’avenir de la protection sociale et de l’État providence
- Fonds social européen + : évaluation à mi-période à venir
- Propositions pour renforcer le rôle des partenaires sociaux
- Création d’un groupe d’experts de haut niveau sur la politique de cohésion
- Procédures d’infraction de février : l’Italie mise en demeure
Numérique
- Position du Parlement sur le portefeuille européen d'identité numérique
- Position du Parlement sur le règlement européen sur les données
- Consultation sur les indicateurs de performance clés de la décennie numérique à l’horizon 2030
Actualité européenne de la protection sociale
Santé
- Établissement d'une sous-commission parlementaire "santé"
- Activités 2022 de l’EMA en matière de médicaments à usage humain
- Proposition de révision des taux d’exposition des travailleurs au plomb et aux diisocyanates
Emploi/ Affaires sociales
- Programme de travail de l’Autorité européenne du travail pour 2023
- Soins en institution ou à domicile, données sur les soins de longue durée : réponse de la Commission à la question d’un eurodéputé
- Deuxième phase de consultation sur la carte européenne du handicap
Famille/Jeunesse
- Étude du FEPS sur la mise en œuvre de la Garantie enfance
CJUE
- Accès à une allocation de la mère d’un travailleur mobile
Veille européenne réalisée par Anne-Claire Le Bodic, Benjamin Malliart et Adèle Le Bihan
