REIF Info
15.05.2021

Dits et non-dits du Sommet de Porto

Que retiendra-t-on du Sommet social de Porto des 7 et 8 mai 2021 ? La plupart des comptes rendus des médias ont insisté sur des sujets plus ou moins périphériques, comme l’ouverture de négociations d'un accord commercial avec l'Inde et surtout les discussions autour de la proposition américaine de levée des brevets des vaccins contre la Covid-19. C'est cependant davantage autour du plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux que l’ordre du jour portait. Mais la Déclaration de Porto signée par les chefs d’État et de gouvernement nous dit finalement peu de choses sur ce point. La meilleure des exégèses du texte semble consister à interpréter… ce qui n’est pas mentionné.

Premier constat à la lecture de la Déclaration : il n’est nullement mention d’égalité des genres, expression qui ne recueillait pas l’assentiment de la Pologne et de la Hongrie. Autre absence : celle d’objectifs chiffrés. Le contraste est ici saisissant avec l’engagement signé par les partenaires sociaux, les organisations de la société civile, le Parlement européen, la Commission et le Premier ministre portugais.

Les États membres sont maintenant sous pression, et le procès en manque de volontarisme commencera à poindre s’ils ne sont pas à la hauteur des espérances de ce sommet qui fut annoncé comme historique. Déjà, un contre-sommet social s’est tenu au Portugal, auquel il convient d’ajouter les déclarations des organisations de la société civile qui ont annoncé leur grande vigilance pour transformer en actes le Socle européen des droits sociaux.

Le Conseil européen subit aussi des injonctions parfois contradictoires de la part des États membres. Les deux notes libres publiées en amont du Sommet nous en disent peut-être davantage que la Déclaration finale. Au volontarisme belgo-espagnol s’oppose une prudence des pays dits frugaux, pour lesquels les principes de subsidiarité et de proportionnalité restent cardinaux en matière sociale. Surtout, l’absence de notes préalables de la part de la France et de l’Allemagne a posé question. Là encore, les silences peuvent dire beaucoup.

Il sera toutefois délicat pour l’Europe de ne pas faire un grand pas social en 2021. Au-delà de l’opportunité historique constituée par la crise pandémique pour réorienter la construction européenne, l’UE commence à souffrir de la comparaison avec le volontarisme des États-Unis, et même avec celui de certains de ses États membres, l’Espagne par exemple venant de lancer un signal très clair en conférant un statut de salarié aux livreurs des plateformes numériques. Le Parlement européen, en votant notamment une Résolution ambitieuse sur la Garantie enfance peu avant le Sommet, annonce qu’il faudra aussi compter sur lui.

Ce Sommet de Porto semble ainsi, par ses discours et ses silences, constituer une pesée des rapports de force bien plus qu’une fin en soi.

SOMMAIRE

Union européenne – Informations générales

• Conclusions du Sommet social de Porto • Inauguration de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Politique numérique

• Lancement du débat sur les principes numériques de l’UE

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Lancement de la consultation publique sur les médicaments orphelins et pédiatriques
• Ouverture de la consultation publique sur l’Espace européen des données de santé

• Évaluation de la Directive soins de santé transfrontaliers : consultation en cours
• Nouveaux vaccins et traitements Covid en cours d’évaluation par l’EMA

Famille/Jeunesse

• Réponse de la Commission à une question sur la fermeture des crèches
• Récents développements dans les politiques familiales des États membres

Retraite/Vieillesse

• Rapport 2021 - projections économiques et budgétaires sur le vieillissement dans l’UE

CJUE

• Détermination de l’année civile de référence pour le droit à des allocations familiales
• Égalité femmes-hommes en matière de sécurité sociale et retraite anticipée

Agenda

Publications

Veille européenne réalisée par Arnaud Emériau, Anne-Claire Le Bodic et Olivier Corbobesse.