REIF Info
01.02.2023

Dans l’attente du rapport sur la protection sociale et l’avenir de l’État providence

Dans le petit monde des questions sociales européennes, on échange, on chuchote, on trépigne d’impatience en attendant le rapport sur le groupe de haut niveau sur la protection sociale et l’avenir de l’État providence – ou HLG (High level group) pour les intimes.

Active dès le stade de l’élaboration du rapport, la Reif sera présente à la conférence de présentation du rapport le 7 février. Celui-ci ne devrait pas pour autant constituer le point final de nos travaux : qu’elles soient ou non conformes aux attentes des parties prenantes du champ de la protection sociale, c’est-à-dire posant des jalons pour une action européenne ambitieuse dans les années voire les décennies à venir, les recommandations du HLG seront examinées à la loupe par les organismes de sécurité sociale.

S’il est une des thématiques des travaux du HLG qui fait l’objet de nombreux travaux Reif en ce début d’année, ce sont les dossiers numériques. De premiers échanges et une analyse de la proposition Europe Interopérable ont été initiés afin d’en mesurer l’impact potentiel sur nos membres, au-delà des attendus déjà importants qui pèsent sur eux dans le cadre de la mise en œuvre du système électronique d’échange d’informations EESSI et du passeport européen de sécurité sociale ESSPASS. L’équipe Reif se rendra également prochainement pour une visite de terrain au Centre national de gestion (CNG) de la mobilité internationale de l'Urssaf, responsable, depuis janvier 2022, de la détermination de la législation applicable pour les salariés mobiles (hors régime agricole). À ce titre, le CNG gère et échange un nombre croissant de documents dématérialisés.

Partage et utilisation des données ou recours accru à l’intelligence artificielle, le domaine de la santé fait figure de précurseur en matière numérique – le caractère sensible et la valeur des données traitées devant néanmoins inviter à la plus grande prudence. Nous avons ainsi activement contribué, au sein de la plateforme européenne de sécurité sociale Esip, à la préparation d’amendements à la proposition d’Espace européen des données de santé. Le 2ème projet pilote ESSPASS, qui devrait être attribué très prochainement par la Commission et sera consacré à la carte européenne d’assurance maladie, apportera une pierre supplémentaire à l’édification de l’Europe de l’e-santé. Enfin, une conférence AIM/EHFCN a récemment permis de rappeler le potentiel de l’IA en matière de lutte contre la fraude.

Il est permis de se demander si les quatre tendances de fond initialement identifiées par les experts dans le cadre des travaux du HLG (vieillissement, numérisation, mutations du monde du travail, changement climatique) bénéficieront toutes du même traitement, toute mention de l’impact du changement climatique ayant disparu du programme de l’événement.

Plus que quelques jours de patience !

SOMMAIRE

Affaires générales

  • Brexit : décision relative à l’échange d’informations via EESSI
  • Mise à jour des données sur le système d’information MISSOC
  • Propositions pour renforcer le rôle des partenaires sociaux
  • Lancement de l’Observatoire rural
  • Projet de rapport du Parlement sur le Semestre européen

Numérique

  • Entrée en vigueur de la directive sur la cybersécurité
  • Interprétation de l’art. 15 du RGPD

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

  • La Commission au Parlement pour débattre des pénuries de médicaments
  • Nouveau report pour les règlements sur les dispositifs médicaux
  • Appel à contribution sur la future stratégie globale de la santé mentale

Emploi/ Affaires sociales

  • Rapport sur la mise en œuvre de la recommandation accès à la protection sociale
  • Présentation en EMPL des priorités de la présidence suédoise
  • Plusieurs procédures d’infraction en matière sociale lancées par la Commission
  • Accord au Conseil sur le revenu minimum adéquat
  • Rapport sur la protection sociale des personnes handicapées
  • Stratégie sur les soins : rapport du CESE

Retraite/Vieillesse

  • Réponse de la Commission sur l’action de l’UE en matière de vieillissement

CJUE

  • Arrêt de l’AELE sur le règlement 883/2004

 

Veille européenne réalisée par Anne-Claire Le Bodic, Benjamin Malliart et Adèle Le Bihan