Course contre la montre pour la présidence belge
En ce début d’année électorale, il ne reste que quelques semaines à la présidence belge du Conseil pour clore les derniers dossiers législatifs en cours avant les élections européennes de juin. L’adoption de la directive sur les travailleurs de plateforme ainsi que la législation sur l’intelligence artificielle, deux textes phares portés par la Commission au cours de ce mandat, est néanmoins toujours incertaine. En effet, malgré la détermination affichée de la Belgique de conclure ces dossiers à l’issu du premier Conseil ESPCO informel qui s’est tenu à Namur les 11-12 janvier, l’opposition de plusieurs États, avec la France en tête, pourrait faire échouer les négociations.
En ce qui concerne la directive sur les travailleurs de plateformes, la dernière proposition de compromis de la présidence belge reprend la position initiale du Conseil d’une présomption basée sur un système ‘3 critères sur 7’ et de l’inclusion du considérant 31 concernant l’effet des accords collectifs nationaux sur les indicateurs pour le déclenchement de la présomption, tel que voulu par Paris, qui avait en décembre bloqué l’adoption de l’accord avec le Parlement. Mais bien que le compromis soit soutenu par une majorité d’États, celui-ci s’éloigne de l’accord établi avec le Parlement, qui à l’issue d’une réunion avec les Belges mardi, l’a jugé tout bonnement inacceptable.
S’agissant de l’‘AI Act’, malgré l’accord établi entre les colégislateurs le 9 décembre, la France reste encore critique envers le texte estimant que plusieurs dispositions risqueraient d’entraver l’innovation.
Et comme il n’y a jamais deux sans trois, la présidence belge, qui a hérité de l’épineuse révision des règlements de coordination, rencontre également des difficultés sur ce dossier. Le Parlement a en effet officiellement rejeté sa proposition d’une révision sélective des règlements sur les domaines faisant consensus, et a appelé le Conseil à trouver une solution sur le texte dans sa globalité.
Mais l’évènement qui était attendu ce mois-ci à Bruxelles dans le champ des affaires sociales fut la présentation, par la présidence belge, de son rapport d’évaluation sur l’Autorité européenne du travail lors d’une conférence de haut niveau organisée le 25 janvier, et à laquelle la Reif a participé. De cette conférence s’est dégagé un consensus sur la nécessité pour la prochaine Commission de réviser le mandat de l’Autorité via une révision de son règlement constitutif afin d’élargir ses compétences. Le rapport des Belges a ainsi vocation à nourrir celui de la Commission attendu à l’été 2024, et pour lequel la Reif a également contribué, en rappelant l’importance du rôle de l’Autorité dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale.
Pour finir, notons toutefois des avancées sur d’autres textes législatifs du côté du Parlement. Lors de la session plénière du 17 janvier, les eurodéputés ont adopté leurs mandats de négociation sur le projet de cartes européennes du handicap (voir brève) ainsi que sur la réforme de la gouvernance économique, censée permettre aux États de réduire leur dette tout en encourageant les investissements, et ouvrant ainsi la porte aux négociations interinstitutionnelles avec le Conseil.
L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin et Adèle
