A vos marques, prêts, partez!

Les quinze derniers jours auront vu l’aboutissement de projets majeurs dans la sphère sanitaire et sociale européenne. Le 14 juin, le Conseil adoptait la Recommandation pour une Garantie européenne pour l’enfance. Le 21, les co-législateurs européens trouvaient un terrain d’entente sur l’évaluation des technologies de la santé, après des négociations qui pendant longtemps ne laissaient guère présager la voie d’un compromis. Le même jour fut lancée la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme. Ce projet cher à la présidence portugaise qui s’achève s’accompagne d’une Déclaration visant à mettre fin à ce phénomène à horizon 2030.

Le 23 juin, la Commission validait le plan de relance et de résilience de la France, permettant ainsi de libérer des premiers fonds dès juillet, sous réserve du vote du Conseil. C’est également au mois de juin que le Parlement européen a approuvé l’ensemble des mesures relatives à la politique de cohésion 2021-2027, dotée d’un budget de 373 milliards d’euros.

Enfin, rappelons que le certificat COVID numérique de l’UE récemment adopté entre en application dans toute l’UE au 1^er juillet.

Les États membres disposent par conséquent de nouveaux outils opérationnels qu’il convient désormais de déployer. Cette mise en œuvre porte elle aussi des enjeux importants. Certains financements européens sont attendus depuis de longs mois sur le terrain. L’élaboration des plans d’action impliquera probablement des choix forts, notamment pour appliquer la Garantie enfance qui invite les États membres, et donc la France, à garantir aux enfants dans le besoin un « accès effectif et gratuit » à des structures d’éducation et d’accueil de la petite enfance de qualité. Le partage et la valorisation des bonnes pratiques nationales seront également au cœur des travaux à mener sur nombre de thématiques.

Bien sûr, des sujets majeurs ne sont toujours pas débloqués au niveau européen, comme le projet de salaires minimaux adéquats ou encore la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale. Mais force est de constater que l’écosystème social de l’UE vient de se renforcer d’éléments concrets. À l’heure où l’Europe vit au rythme des matchs de l’Euro foot, le ballon est désormais dans le camp des États membres pour les mettre en place.

SOMMAIRE

La bonne pratique

Jean-Marc Soulat, Médecin national MSA : recherche en protection sociale et territoires ruraux, présentation d’une bonne pratique MSA

Union européenne – Informations générales

• Approbation du plan de relance et de résilience de la France

• Vision à long-terme de la Commission sur les zones rurales dans l’UE

Politique numérique

• « Pass » européen de Sécurité sociale

Actualité européenne de la protection sociale

Santé

• Évaluation des technologies de la santé : accord trouvé en trilogue.

• Le nouveau cadre européen pour la santé et la sécurité au travail dévoilé.

• La Commission engagée pour le développement et l’acquisition de traitements Covid.

Emploi/ Affaires sociales

• État des lieux des négociations sur la révision des textes de coordination de sécurité sociale

• Guides employeurs et travail saisonnier dans l’UE

• Alliance européenne et convention de l’OIT sur le travail domestique

• Lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme

CJUE

• Octroi des prestations d’assistance sociale et discrimination fondée sur la nationalité

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Veille réalisée par Arnaud Emeriau, Anne-Claire Le Bodic et Olivier Corbobesse