Une Europe, un marché, un règlement

Célébrations, résultats électoraux ou sportifs, nécrologies, toutes les rédactions disposent d’articles prérédigés pour les événements attendus. Superstition, réalisme, légèreté ? Nous n’avions pas d’édito sous la main lorsqu’est tombée l’annonce d’un compromis trouvé en trilogue sur la révision du règlement 883/2004 sur la coordination de la sécurité sociale. S’il y a bien des lignes que l’on n’osait plus espérer écrire, ce sont celles-ci ! Le 22 avril, dix ans après la présentation par la Commission de son projet de révision, et alors que des chapitres entiers étaient bouclés de longue date, les co-législateurs ont fini par trouver un terrain d’entente. Il était grand temps, non seulement parce que les formes de mobilité sont en constante évolution, mais aussi parce qu’une base juridique stable est un prérequis nécessaire au développement de nouveaux outils, tels que ceux qui seront proposés à la rentrée dans le Paquet mobilité juste.

Dans sa proposition de Feuille de route Une Europe, un marché (voir brève infra), la Commission suggère aux États membres et au Parlement de s’entendre à marche rapide sur des propositions visant pour l’essentiel à simplifier les règles du marché intérieur, sans quoi elle retirera les propositions. Même si l’on conviendra facilement que des négociations d’une décennie peuvent difficilement être qualifiées de best practice, il est intéressant de lire cette proposition à l’aune des négociations de la révision du règlement 883. Quelque part entre une poignée de semaines et une dizaine d’années, il existe sans doute un temps incompressible pour mieux légiférer, puisque c’est là le but, sur des sujets à la fois techniques et hautement politiques. Cela requiert des analyses d’impact minutieuses, une consultation sincère des acteurs qui concernés, une bonne compréhension des positionnements respectifs et de l’origine de possibles divergences et enfin du temps pour le travail de conviction. Pour ceux auxquels l’argument qu’il s’agit là du prix de la démocratie ne suffirait pas, on ajoutera qu’il s’agit d’une assurance supplémentaire que la législation adoptée est robuste et pertinente.

Enfin, le temps passé à mieux comprendre les enjeux pour les uns et les autres est un investissement sur le long terme qui permet, au-delà de la recherche du compromis, d’assurer une application cohérente et intelligente de la législation. C’est l’expérience que nous faisons régulièrement lors des réunions des comités de notre Plateforme européenne de l’assurance sociale (Esip). Nous savons que les échanges avec les institutions européennes et nos homologues d’autres États membres seront encore nombreux pour s’assurer que l’accord trouvé le 22 avril soit entériné, analysé puis mis en œuvre.

Le sujet de la mobilité intra-européenne restera donc en tête des priorités de la Reif pour de nombreuses années encore. Nous nous réjouissons donc que le Conseil d’administration de la Reif nouvellement élu et son Président, François Serpaud aient, dès leur prise de fonction le 3 avril, témoigné de leur engagement en soutien aux actions de plaidoyer de l’équipe en souhaitant que la prochaine réunion du Conseil ait lieu à Bruxelles pour permettre des échanges approfondis avec institutions européennes et partenaires-clés.

L’équipe Reif, Anne-Claire, Benjamin, Adèle LB et Adèle G