Simplifier devient-il l’unique agenda de l’UE ?

La CDU/CSU, le parti démocrate-chrétien allemand, tient les rênes de la Commission européenne depuis 2019 avec Ursula von der Leyen et occupe, avec Manfred Weber, la tête du PPE, premier groupe du Parlement européen. En outre, 14 des 27 gouvernements au Conseil sont membres du PPE, Allemagne en tête. C’est depuis cette situation privilégiée que le groupe parlementaire CDU/CSU a présenté à la présidente de la Commission un document technique intitulé Un agenda pour une simplification administrative durable en Europe. Ce dernier s’inscrit dans un processus de débureaucratisation de l’UE qui ne va clairement pas assez vite à leurs yeux et cherche à infuser, via pas moins de 27 propositions, le programme de la Commission.

Au centre des demandes : un programme de simplification radicale de la législation européenne existante et future, afin de réduire massivement les charges administratives pesant sur les citoyens, l'économie et l'administration en Europe. Appuyées par le chancelier Merz, les conclusions de ce rapport passent étrangement sous silence les besoins d’investissements structurels préconisés par Mario Draghi pour ne conserver que la demande d’une simplification toujours plus poussée, jusqu’à l’abrogation totale de certaines directives. S’y agrègent même des demandes encore plus inquiétantes de limitation du pouvoir d’initiative de la Commission, voire de renationalisation de certaines prérogatives au nom de la compétitivité.

Les lecteurs attentifs de notre Lettre d’information ne sont pourtant pas sans savoir le flot continu d’omnibus qui s’abat sur les législateurs depuis le début de la mandature. Les colégislateurs se sont accordés récemment, en quelques mois et sans études d’impact, sur la simplification du règlement sur l’IA (voir brève) reportant en partie son application à mi-2028. La Commission ouvre désormais une consultation sur un futur « omnibus citoyen ». Le format du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) laissera aussi beaucoup plus de latitude aux États membres dans le fléchage des fonds. Les initiatives en matière sociale sont quasi totalement absentes depuis le début du mandat, en témoigne là-aussi la récente Stratégie européenne anti-pauvreté (voir brève). Sensée être la clé de voute des initiatives sociales, elle ne propose aucune initiative législative.

Certains (lire ici et ici) estiment même que Friedrich Merz, bien aidé par Georgia Meloni dans cet exercice, travaille à un véritable « DOGE européen ». Est-ce vraiment ce qu’attendent les citoyens européens ? Le plus récent Eurobaromètre témoigne plutôt d’une demande de plus d’Europe, de lutte contre l’inflation, la hausse des prix, la pauvreté et l’exclusion sociale, et d’un renforcement des efforts en matière de défense. Si la lutte contre les charges administratives et la bureaucratie est évidemment un objectif légitime, il doit à minima, comme l’évoque le rapport Draghi, s’accompagner d’investissements dans des secteurs stratégiques.

L’agenda de la CDU/DSU, avalisé par des dirigeants influents de l’UE, n’en prend pas la direction.

L’équipe Reif, Anne-Claire, Benjamin, Adèle LB et Adèle G