Europe sociale : reculer pour mieux sauter ?
Europe sociale : reculer pour mieux sauter ?
Le mois de mai a été l’occasion pour la Commission de concrétiser plus encore ses mantras de début de mandat : simplification et compétitivité.
L’illustration en a été faite en ouverture de la conférence sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, organisée les 20 et 21 mai, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen ayant rappelé les mots d’ordre de flexibilité, de simplification et de compétitivité guidant l’élaboration du prochain CFP. Si la proposition officielle de la Commission est attendue pour le 16 juillet, la future architecture du budget se précise et le nouveau CFP aurait ainsi un fonctionnement simplifié, selon trois axes : des plans nationaux de réformes, un fonds pour la compétitivité et un fonds pour l’action extérieure. L’accès aux fonds (FSE+, FEDER, FTJ…) serait ainsi conditionné à la mise en œuvre de plan nationaux de réformes alignés sur les priorités européennes…
Autour des mêmes priorités a aussi été présentée durant ce mois de mai la tant attendue nouvelle Stratégie pour un marché unique (voir brève) qui entend faire du marché intérieur un levier central de croissance, de simplification administrative et de souveraineté économique en Europe, dans un contexte international instable.
Mais comme pressenti, la libre circulation des personnes est le parent pauvre de cette communication sur le marché unique, exclusivement abordé sous l’angle des lourdeurs administratives pesant sur les entreprises pour le détachement des travailleurs, alors qu’étaient attendues quelques propositions sur la consolidation de l’acquis communautaire en matière sociale, la simplification de l’accès à la santé transfrontalière ou encore l’encadrement des détachements d’entreprises d’intérim.
Sortie aussi en ce mois-ci (avec un an de retard), l’évaluation de l’Autorité européenne du travail (AET – voir brève) accouche d’un document a minima de 7 pages, sans certitude sur le renforcement du mandat de l’AET, alors que la présidence belge, parmi d’autres, proposait dès début 2024 dans un large rapport de nombreuses recommandations. Gageons que certaines idées infuseront la révision du mandat de l’autorité attendue pour 2026.
Le mois de mai a aussi été l’occasion de parler de santé mentale (semaine de la santé mentale en Europe) alors que la Commission européenne avait annoncé en 2023 à travers une Communication une approche globale en matière de santé mentale en Europe. Là aussi les attentes sont fortes : des risques psychosociaux, aux enfants et adolescents particulièrement touchés, en passant par les personnes LGBTQI+ ou encore les patients atteints de maladie.
Toutes ces problématiques – santé mentale, libre circulation des travailleurs, renforcement de l’AET – et bien d’autres se retrouveront dans la contribution que la Reif adoptera dans la cadre de la future consultation sur le Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux qui devrait s’ouvrir avant l’été.
Maintes fois évoqué ici, le rapport Letta sur le marché unique, largement repris par la Commission, note bien que « la poursuite du développement du marché unique ne peut être couronnée de succès que si elle inclut une véritable dimension sociale qui garantisse la justice et la cohésion sociales. » Nul doute que ces omissions du volet social entre-aperçues au mois de mai n’étaient qu’une manière pour la Commission de mieux avancer un Plan d’action du Socle encore plus ambitieux en tout point d’ici la fin de l’année. Reculer pour mieux sauter ?
L’équipe Reif – Anne-Claire, Benjamin, Adèle & Alma
