Actualité
18.11.2018

Vote du mandat parlementaire sur les règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le 11 décembre 2018, le mandat permettant au rapporteur Guillaume Balas (S&D/FR) d'ouvrir des négociations inter-institutionnelles a été adopté par le Parlement européen réuni en plénière par 345 voix pour, 287 contre et 24 abstentions. Les négociations entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sous Présidence roumaine commenceront début janvier 2019. L’objectif est d’obtenir un compromis final sur le texte qui puisse faire l'objet d'une adoption formelle en plénière avant la fin de la législature.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20181206IPR21249/social-security-rules-for-eu-mobile-workers-plenary-approves-the-mandate