Une Europe, un marché : Feuille de route sur la compétitivité et le marché unique

Les présidents de Chypre, représentant la présidence du Conseil, de la Commission et du Parlement ont signé, le 24 avril, la Feuille de route ‘Une Europe, un marché’ soumise par l’exécutif européen. Les trois institutions s’y entendent sur les actions à déployer, et leur calendrier, pour soutenir la compétitivité européenne via le renforcement du marché unique. Dans la continuité de la priorité amorcée depuis le début du mandat, cela passe essentiellement par la simplification du cadre législatif européen et l’élimination des entraves aux libertés de circulation.

Une quarantaine de dossiers sont repris dans l’annexe de la déclaration d’intention ; ils répondent à cinq domaines d’action prioritaires : simplification des règles ; un marché unique plus intégré ; le soutien à un commerce fort ; réduire les prix de l’énergie et décarboner ; conduire la transformation numérique et d’intelligence artificielle. Parmi les législations ayant un impact sur les institutions de sécurité sociale, on relèvera un accord souhaité sur la e-declaration de détachement en juin prochain, et une négociation du Paquet mobilité juste (propositions sur le passeport européen de sécurité sociale et les compétences de l’Autorité européenne du travail notamment) prévues pour être bouclée en un an (T3 2026 à T3 2027).

De manière plus transversale, les co-législateurs s’engagent sur des calendriers serrés pour l’adoption de l’Omnibus sur l’IA (juillet), du 28^ème régime des entreprises et du portefeuille numérique des entreprises (tous deux en T4 2026).

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_878