Télétravail et droit à la déconnexion : position des partenaires sociaux

La Commission européenne avait lancé en décembre 2023 une première phase de consultation des partenaires sociaux afin de parvenir à une future législation sur le droit à la déconnexion et le télétravail. Les partenaires sociaux avaient en effet échoué à se mettre d’accord entre 2022 et 2023, BusinessEurope et SME United quittant les négociations durant l’année 2023.

La Commission européenne a donc repris le dossier alors que le Parlement européen et les membres du Conseil souhaitaient des avancées sur ce dossier, avec l’objectif d’aboutir à une proposition législative. Le 30 avril 2024, la Commission avait donc lancé une première phase de consultation des partenaires sociaux afin de recueillir leur point de vue sur l'orientation possible d'une action de l'UE en faveur du télétravail équitable et du droit à la déconnexion. Cette consultation s’est clôturée le 11 juin 2024.

La Confédération européenne des syndicats (CES) a publié les principaux éléments de sa réponse à la Commission européenne. On note notamment la volonté de la CES de voir la Commission avancer une directive sur le droit à la déconnexion, soulignant son importance pour le bien-être des travailleurs, comme demandé par le Parlement, et qui réglementerait et protégerait les droits des travailleurs pratiquant le télétravail. La position de la CES insiste aussi sur le fait que le télétravail doit rester volontaire et adapté aux spécificités des tâches et des contextes individuels, sans forcer les travailleurs à le pratiquer, sur la prise en en compte de l'importance de respecter le temps libre des travailleurs afin d'assurer un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, réduisant ainsi les risques pour la santé mentale et physique ou encore sur le fait que le droit des travailleurs à la déconnexion s’applique à tous les travailleurs et ne se limite pas aux travailleurs effectuant du télétravail.

Après avoir consulté les partenaires sociaux, la Commission européenne résumera les résultats de ces consultations avant d’ouvrir une seconde phase de consultation, abordant notamment la portée de l’initiative.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_24_1363 et https://www.etuc.org/en/document/etuc-response-commissions-first-phase-consultation-european-social-partners-possible-0