Résolution parlementaire pour un passeport européen de sécurité sociale

Le 25 novembre 2021, les eurodéputés ont adopté une résolution demandant à la Commission de proposer une initiative législative sur l’introduction d’un passeport européen de sécurité sociale avant fin 2022. L’enjeu est d’adapter le cadre juridique aux évolutions numériques et de permettre une mobilité équitable grâce à une portabilité plus aisée des droits de sécurité sociale en réduisant les charges administratives. Le passeport devra permettre des vérifications en temps réels des informations relatives aux travailleurs mobiles afin de lutter également contre la fraude et le travail non déclaré. Le passeport devra respecter les règles sur la protection des données personnelles et le déploiement du projet pilote en cours depuis début 2021 est envisagé afin de permettre, à terme, d’inclure non seulement les données relatives à la couverture sociale des titulaires du passeport mais aussi d’autres informations de sécurité sociale (assurance maladie, pension).

Pour plus d’informations, voir : https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-9-2021-0473_FR.html