Actualité
05.12.2022

Recommandation de la Commission en vue de reconnaître la Covid comme maladie professionnelle.

La Commission a mis à jour, le 28 novembre 2022, sa recommandation aux États membres en vue de reconnaître la Covid comme maladie professionnelle dans les secteurs de la prévention des maladies, de la santé et de l’aide sociale, de l’aide à domicile mais également dans tout secteur particulièrement exposé pendant l’épidémie dans lequel le risque d’infection a été prouvé. Un accord tripartite trouvé en mai 2022 entre États membres et partenaires sociaux au sein du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail avait soutenu cette approche.

La Covid est désormais inscrite à l’annexe européenne des maladies professionnelles. Si la recommandation est non contraignante, les États membres sont invités à la reconnaître et doivent informer la Commission des mesures prises à cette fin au plus tard le 31 décembre 2023.

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&furtherNews=yes&newsId=10463