Rapport sur l’amélioration des statistiques sur le détachement intra-européen
Une équipe de la KU Leuven a publié en décembre dernier un long rapport sur l’amélioration de la collecte et de l'analyse des données nationales sur le détachement intra-UE. L’étude vise à combler les lacunes en collectant, en présentant et en discutant des statistiques d'inspections sur l'application des règles de détachement dans les 11 États membres participant au projet POSTING.STAT 2.0. (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie). Elle se base sur des données d’inspections et des sondages réalisés auprès des experts nationaux.
La collecte de ces statistiques vise à mieux appréhender les infractions dans certains secteurs ou différents types de travailleurs détachés (agence d’intérim, pays-tiers) pour mieux lutter contre les fraudes.
L’étude met en lumière plusieurs difficultés, comme la fragmentation des compétences en matière d’inspections ou encore les définitions différentes « d’inspection » pouvant affecter les critères retenus. Sur ce dernier point, beaucoup d’efforts sont encore nécessaires pour obtenir des données véritablement comparables entre États membres. Le nombre de contrôleurs en charge totalement ou en partie du contrôle des travailleurs détachés selon les pays varie aussi très sensiblement, sans qu’il n’existe de données sur le nombre de travailleurs détachés entrants et sortants qu'ils contrôlent chaque année.
Les auteurs du rapport considèrent qu’il devrait s’agir d’une première étape de la collecte et de la communication systématiques de statistiques d'inspection au niveau national et européen concernant l'application des règles de détachement.
Pour en savoir plus : https://hiva.kuleuven.be/nl/onderzoek/thema/verzorgingsstaat/p/Docs/thematic-paper.pdf
