Rapport de l’AET sur l’application des nouveaux règlements de coordination au secteur aérien

L’Autorité européenne du travail (AET) publie une large étude portant sur l’application des règles européennes en matière de mobilité des travailleurs et de coordination de la sécurité sociale pour les membres d’équipage – pilotes et personnel de cabine – travaillant dans le secteur du transport aérien commercial.

L’étude débute sur le constat d’une très forte fragmentation pour chacun des États membres des autorités nationales en charges de contrôler le respect des règles relatives à la mobilité des travailleurs et à la coordination de la sécurité sociale, tant dans leur nombre, que dans les approches nationales en matière de contrôle, certains États membres menant par exemple des inspections fondées sur les risques parallèlement à des contrôles préventifs, tandis que d’autres mènent principalement des activités déclenchées par des plaintes.

Les principaux défis en matière d’application de la législation relèvent évidemment du caractère transfrontalier du transport aérien, mais aussi de la complexité croissante des relations de travail qui peuvent compliquer la détermination du droit du travail et de la législation en matière de sécurité sociale applicables. Les autorités de contrôles sont ainsi confrontées à des problèmes d’identification de l'employeur effectif, de détermination du lieu de travail habituel du membre d'équipage et de distinction des différents types de mobilité professionnelle. Cela s’accompagne de situation professionnelle souvent complexe (volontairement), rendant très difficile l’application des concepts juridiques clés tels que la base d’affectation ou le détachement des travailleurs. L’ensemble de ces éléments rendent extrêmement difficiles la bonne détermination de la législation applicable.

10 États membres, dont la France, font ensuite l’objet d’une étude de cas, témoignant en conclusion de la nécessité de renforcer la coopération transfrontalière et l’échange d’informations de manière rapide et efficace pour mieux appréhender ce secteur.

Pour en savoir plus : https://www.ela.europa.eu/sites/default/files/2026-07/2026.02885_WEB_ACC.pdf