Actualité
30.05.2022

Questions/Réponses de la Commission sur le passeport européen de sécurité sociale. 

La Commission européenne a publié, le 20 mai 2022, une série de Questions/Réponses précisant ce que pourrait être ce « pass » de sécurité sociale en cours d’expérimentation, ainsi que ses bénéficiaires et son articulation avec d’autres initiatives européennes numériques (EESSI, Portail numérique unique, portefeuilles numériques, etc.). Pour rappel ce projet vise à offrir un outil numérique simplifiant les échanges d’informations entre institutions de sécurité sociale dans le cadre de mobilités européennes. Il n’entend donc pas modifier les règles actuelles liées à la coordination et n'a pas d’impact sur les négociations en cours concernant leur révision. 

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1545&intPageId=5540&langId=fr