Question parlementaire sur le revenu citoyen italien et son possible financement par des fonds européens.

Question parlementaire sur le revenu citoyen italien et son possible financement par des fonds européens.

Dans une question écrite transmise à la Commission européenne, l’eurodéputé Fulvio Martisciello (PPE, Italie) demande des clarifications quant à la possibilité formulée par le ministre pour l’emploi italien de financer un « revenu citoyen » via le Fonds social européen (FSE), pouvant remettre en cause les financements déjà prévus par les niveaux régionaux et locaux pour des programmes liées aux politiques actives de l’emploi, le développement professionnel, la lutte contre la pauvreté ou le soutien à certains services locaux.

En réponse, Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, a rappelé que les programmes opérationnels et national italiens pour 2014-2020 sont déjà fixés et ne peuvent être amendés qu’en cas de justifications précises et en accord avec le comité de contrôle du programme auquel participe les parties prenantes concernées par les programmes financés.

Concernant plus particulièrement la question du financement d’un « revenu citoyen » qui octroierait à toute personne un revenu de 780 euros par mois, elle a précisé que seuls les programmes conformes aux exigences réglementaires peuvent être approuvés. Ainsi, tout régime d'aide au revenu doit être lié à l'activation des personnes bénéficiant de l'aide et limité à la durée des mesures d'activation. Egalement, les fonds européens fonctionnent suivant le principe de cofinancement : dès lors, le financement européen pour un « revenu citoyen » s'ajouterait aux dépenses nationales et ne les remplacerait pas. Enfin, tout soutien doit également rester dans les limites des enveloppes financières allouées à l'État membre pour le Fonds social européen.

Pour plus d’informations, voir :

http://www.europarl.europa.eu/RegData/questions/reponses_qe/2018/003573/P8_RE(2018)003573_EN.pdf