Actualité
01.04.2016

Publication d’un guide sur les soins de santé transfrontaliers. 

Le 20 mars 2019, la Commission européenne a publié un guide à destination des patients et des points de contacts nationaux afin de les informer du cadre légal mis en place par la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (Directive 2011/24/UE) et les règlements européens de coordination des régimes de sécurité sociale (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009). La réalisation de ce guide a été financée par le programme santé 2014-2020 de l’UE.

Pour plus d’informations, voir :https://ec.europa.eu/health/cross_border_care/publications_en