Publication du rapport sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. 

Le 13 mai 2022, la Commission a dévoilé son rapport sur les droits des patients en matière de soins transfrontaliers dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive 2011/24, complété par l’étude préalable, une annexe sur le renforcement de la mise en œuvre du texte ainsi que les données et tendances 2018-2020 en matière de mobilité des patients. Un document de travail des services récapitule la genèse, l’objectif et les principales conclusions du rapport ainsi que les enseignements tirés par la Commission. 

Le constat s’avère mitigé, le rapport montrant une mise en œuvre disparate, ce qui conduira la Commission à diligenter « une nouvelle enquête sur la conformité des mesures nationales avec les dispositions de la directive ainsi qu’avec ses principes de proportionnalité et de sécurité juridique ». Elle prévoit également, à l’horizon 2024, la mise à jour, avec la commission administrative des États membres, de la note d’orientation de 2012 sur la Directive et le Règlement 883/2004. Enfin, la disponibilité des informations et la connaissance de leurs droits par les patients constituent également des axes d’amélioration prioritaires. 

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/mex_22_3066#6