Publication du programme de travail 2026 de la Commission
La Commission européenne a présenté le 21 octobre son programme de travail 2026. Il compte 38 nouvelles propositions, 25 retraits de propositions et 20 textes en phase d’évaluation pour simplification. Découpé comme à l’accoutumée en six chapitres thématiques (Europe globale, protection de la démocratie, qualité de vie (environnement), social, défense et économie (concurrence et prospérité)), il fait la part belle aux sujets économiques : quatre mesures non-législatives pour la qualité de vie, 12 en matière sociale dont trois législatives, et 25 mesures dans le chapitre compétitivité et prospérité, dont 23 à portée législative.
Très centré sur la fluidification du marché unique, ce programme de travail 2026 est accompagné d’une floppée de mesures visant à « libérer le potentiel du marché unique d’ici 2028 », principalement pour simplifier les règles. Est également annoncée une proposition de 28ème régime dès le début de l’année 2026, ainsi qu’une multitude d’omnibus visant à simplifier la fiscalité ou encore la production d’énergie.
Côté social, les annonces sont beaucoup moins prolifiques : un paquet mobilité annoncé pour juin 2026 avec la révision du règlement instituant l’Autorité européenne du travail, la proposition mettant en œuvre le projet ESSPASS et la portabilité des compétences ; un acte sur les emplois de qualité pour fin 2026, qui devrait porter sur les conditions de travail ; la stratégie de lutte contre la pauvreté, accompagnée d’un renforcement de la Garantie enfance mi-2026 ; enfin, un « Omnibus citoyens » dont on sait peu de choses à ce stade, mais qui pourrait laisser place à la réouverture voire au détricotage, de textes sociaux. La Stratégie sur l’égalité des genres (début 2026), celle sur le soutien aux personnes en situation de handicap (mi-2026) ou encore l’initiative visant à faciliter l’accès à un logement abordable sont aussi confirmées.
À noter aussi le maintien comme « proposition en attente » de la révision des règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale, dont la future présidence chypriote entend s’emparer.
Côté numérique, la Commission annonce des propositions de lois sur le développement du Cloud et de l’IA ainsi que sur le quantique, afin de renforcer la souveraineté numérique. De plus, sans mentionner explicitement la révision du règlement général sur la protection des données (RGPD), elle indique vouloir « moderniser la législation numérique et en matière de protection des données ».
Finalement, la santé sera essentiellement abordée par l’Initiative pour la résilience sanitaire ainsi que la loi européenne sur les biotechnologies II (troisième trimestre 2026).
Pour en savoir plus : https://commission.europa.eu/document/download/05d3777d-5d73-456d-bf56-38caa77d53c8_en?filename=2025-CWP_0.pdf
