Communication sur la numérisation de la coordination de la sécurité sociale

La Commission a publié le 6 septembre 2023 une communication portant sur la numérisation de la coordination de la sécurité sociale, visant à faciliter la libre circulation des individus au sein de l’Union européenne. Elle a également l’ambition de répondre aux demandes de clarifications exprimées par les États membres et les institutions de sécurité sociale au regard des nombreux projets et législations numériques de ces dernières années. En réponse à cette communication, la présidence espagnole du Conseil de l’UE a proposé des conclusions du Conseil pour adoption en novembre.

La communication dresse un aperçu des initiatives européennes existantes ainsi que des progrès des États membres dans leur mise en œuvre. La Commission appelle ces derniers à accélérer la mise en œuvre du système EESSI (Échange électronique d’informations sur la sécurité sociale) et à finaliser celle du règlement établissant le portail numérique unique. Celui-ci devra être entièrement applicable en décembre 2023, avec l’appui de l’Autorité européenne du travail pour recueillir, analyser et faciliter l’échange de bonnes pratiques entre les États membres. La communication envisage également la possibilité de déployer la solution issue du projet pilote de Passeport européen de sécurité sociale (ESSPASS) dans toute l’UE au moyen d’un cadre législatif.

En outre, la communication invite les États membres à continuer de numériser leur système de sécurité sociale et à accroitre l’interopérabilité transfrontalière au sein de l’UE. La Commission prévoit en particulier de lancer en 2024 une étude qui analysera les implications du renforcement de l’interopérabilité et d’organiser une fois par an des réunions de haut niveau avec les États membres.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=1543&furtherNews=yes&newsId=10658