Proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de santé

REIF Flash n° 41- Mars 2018 

Proposition sur l'évaluation des technologies de santé.

 

La Commission européenne a publié une proposition de règlement européen concernant l’évaluation des technologies de la santé et supprimant l’article sur ce sujet de la directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Ce REIF Flash présente le contexte et les dispositions clef de la proposition de règlement.

Il propose enfin des actions de suite pour la REIF et pour ses membres.

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