Actualité
29.07.2021

Programme législatif de la Commission pour la fin de l’année 2021

Le collège des commissaires a rendu public son programme pour les mois de septembre à décembre 2021, permettant ainsi un aperçu des propositions législatives attendues.

Sans surprise, les sujets numériques tiendront une place de choix, avec les propositions sur les principes (Décennie numérique), la connectivité ou encore les données. En matière de politique sociale, le programme sera marqué par la Communication sur un travail décent pour tous (novembre) et la proposition pour l’amélioration des conditions de travail de plateforme (décembre). Pour la santé, si la Stratégie pharmaceutique ne devrait pas être publiée, la proposition sur l’HERA (Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire) sera quant à elle présentée mi-septembre.

Enfin, des sujets transversaux pouvant avoir un impact sur les activités des organismes de Sécurité sociale figurent également au programme, tels l’examen de la politique de concurrence et le plan d’action pour l’économie sociale.

Pour en savoir plus, voir :

https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=SEC(2021)2387&lang=en