Actualité
03.11.2020

Programme de travail de la Commission européenne pour 2021.

La Commission a présenté le 19 octobre son programme de travail pour l’année prochaine. En matière de santé, il prévoit une initiative législative sur l’espace européen des données de santé et une autre sur la création d’une agence de recherche biomédicale s’inspirant du BARDA américain pour fin 2021. La Commission a aussi prévu d’évaluer la Directive 2011/24/EU sur les soins transfrontaliers, dix ans après son adoption, et les règles en matière d’aides d’État pour les services sociaux et de santé d’intérêt économique général (SIEG). Le numérique n’est pas en reste avec entre autres mesures une loi sur les données fixée au troisième trimestre et un projet d’e-ID européenne fiable et sécurisée attendu au premier trimestre. Enfin, la Commission a annoncé une série d’initiatives dans le social.  Parmi celles-ci : un Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et deux mesures relatives à l’enfance (une Recommandation relative à une garantie pour l’enfance et une Stratégie européenne sur les droits de l’enfant) pour le premier trimestre, un renforcement des protections contre les violences sexistes et les discours haineux au quatrième trimestre, une stratégie sur les droits des personnes handicapées au premier trimestre et un projet de loi pour améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_20_1940