Présidence autrichienne de l’UE, optimiste sur l’adoption d’une taxe sur l’économie numérique.

A l’issue du Conseil informel des ministres européens de l’économie et des finances des 7 et 8 septembre 2018, la Présidence autrichienne du Conseil a déclaré « réaliste » la possibilité de trouver un accord sur la proposition de la Commission d’établir une taxe sur l’économie numérique d’ici la fin 2018.

La Commission propose de taxer les revenus des activités numériques pour lesquelles les utilisateurs contribuent de manière substantielle à la valeur ajoutée. Elle précise également que seules les entreprises dont le chiffre d'affaires mondial minimum est de 750 millions d'euros ou dont les recettes dans l'UE sont d'au moins 50 millions d'euros seront touchées par la taxe.

Le ministre autrichien, Hartwig Löger, a partagé le soutien du Conseil à cette proposition et l’enjeu de développer une position européenne commune sur le sujet au sein de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Pour plus d’informations, voir :

https://www.eu2018.at/fr/latest-news/news/09-08-Press-release-Informal-ECOFIN-day-2.html