Préparation du Conseil EPSCO de juin : Futur de la santé dans l’UE et évaluation des technologies de santé.

Préparation du Conseil EPSCO de juin : Futur de la santé dans l’UE et évaluation des technologies de santé.

En amont du Conseil emploi, politique sociale, santé et consommateurs prévu le 22 juin 2018, le Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) a publié une note afin de préparer les débats politiques concernant l’avenir de la santé dans l’UE. La Présidence bulgare a quant à elle communiqué une note destinée à préparer les échanges de vues concernant la proposition de règlement de la Commission européenne relative à l’évaluation des technologies de santé (ETS).

Le débat sur le futur de la santé dans l’UE s’inscrit dans le cadre des négociations portant sur le cadre financier pluriannuel de l’UE, mais portera plus généralement sur la vision stratégique des Etats membres dans ce domaine. Sur la base des discussions préparatoires qui se sont tenues sous Présidence bulgare de l’UE lors de deux conférences (l’une sur des options afin de fournir de meilleurs médicaments pour tous, l’autre sur une alimentation saine pour les enfants), le Coreper insiste sur l’importance de la coopération européenne en matière de santé, notamment afin de trouver un équilibre entre la santé et le commerce, en tant qu’intermédiaire lorsque les intérêts publics et privés divergent. Le Coreper rappelle que la coopération en matière de santé a permis d’écarter des initiatives qui se seraient avérées contre-productives d’un point de vue de santé publique, telle que la normalisation des soins de santé proposée par l’organisme de normalisation CEN/CENELEC, mais aussi que ce soutien ne doit pas être interprété comme une volonté de transférer davantage de compétences à l’UE en la matière. Le Coreper invite ainsi les ministres à identifier des domaines pour lesquels la coopération représente une forte valeur ajoutée.

Concernant l’ETS, la Présidence rappelle les inquiétudes exprimées par le Bundestag allemand, le sénat français et la chambre des députés tchèque sous la forme d’avis motivés, ainsi que par le parlement et le sénat polonais sous la forme de contributions aux débats. Elle rappelle également les avis positifs des parlements irlandais et portugais, ainsi que du Conseil économique et social européen. Elle rappelle également les réserves exprimées au sein du Conseil par les différentes délégations à l’occasion des trois réunions organisées sur le sujet durant son mandat, concernant l’aspect obligatoire de l’utilisation des ETS communes, qui n’apparaît pas selon les Etats membres comme une solution aux défis identifiés par la Commission dans son étude d’impact, mais aussi concernant l’interdiction de dupliquer les évaluations au niveau national (article 8 de la proposition), les règles harmonisées (article 20-22) et la notification à la Commission des mesures nationales (article 34).

Pour plus d’informations, voir :

http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9798-2018-INIT/en/pdf

et : http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-9805-2018-INIT/en/pdf