Actualité
05.11.2019

Premier trilogue sur les textes européens de coordination de sécurité sociale.

La Présidence finlandaise du Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne se sont réunis à Strasbourg le 22 octobre dernier pour discuter du champ d’application de la négociation sur les textes européens de coordination de sécurité sociale. Ils ont convenu de s’appuyer sur l’accord provisoire de mars 2019 comme base de négociation qui portera en particulier sur la législation applicable : la notification préalable, la définition des voyages d’affaires et la pluriactivité et le chômage (les prestations pour les travailleurs frontaliers et la durée d’exportabilité). Les prochains trilogues auront lieu les 11 et 18 novembre 2019.

Pour plus d’informations, voir :

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=849&langId=fr