Actualité
02.12.2019
Poursuite des discussions sur les textes européens de coordination de sécurité sociale.
La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE a proposé le 22 novembre un nouveau mandat de négociation aux Etats membres afin d’y intégrer certaines demandes du Parlement européen. Ce nouveau mandat n’a toutefois pas été adopté. Pour mémoire, la négociation porte sur la législation applicable : la notification préalable, la définition des voyages d’affaires et la pluriactivité et le chapitre sur les prestations de chômage (les prestations pour les travailleurs frontaliers et la durée d’exportabilité). Le prochain trilogue devrait avoir lieu le 12 décembre 2019.
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