Plan de relance, CFP révisé et programme ajusté de la Commission pour 2020.

Proposition d’un plan de relance, d’un nouveau cadre financier pluriannuel pour 2021-2027 et d’un programme ajusté de la Commission européenne pour 2020.

La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté le 27 mai 2020 en plénière au Parlement européen :

• un instrument d’urgence européen pour la relance (dénommé Next Generation EU), doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros, qui permettra d’augmenter temporairement le budget de l’Union grâce à de nouveaux financements levés sur les marchés financiers. Les fonds collectés seront répartis par l’intermédiaire de programmes de l’Union afin de soutenir les mesures immédiates nécessaires pour protéger les moyens de subsistance des populations, remettre l’économie sur pied et créer les conditions d’une croissance durable et résiliente. En application de l’article 122 du TFUE, cet instrument d’urgence aura une vocation temporaire jusqu’à un horizon fixé au 31 décembre 2024. Parmi les 750 milliards d’euros, il est proposé un budget de 560 milliards d’EUR visant à contribuer au financement des plans des États membres pour la reprise et la résilience décliné en un mécanisme de subvention d’un montant maximal de 310 milliards d’EUR et pouvant procurer jusqu’à 250 milliards d’EUR sous forme de prêts. Les fonds levés seront à rembourser après 2027 et au plus tard en 2058. La proposition de plan de relance de la Commission reprend la plupart des éléments-clés de l’initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus publiée en amont le 18 mai 2020 ;
• un cadre financier pluriannuel révisé pour la période 2021-2027 par rapport à la proposition initiale de la Commission publiée le 2 mai 2018. La Commission propose de créer de nouveaux outils et de renforcer certains programmes clés au moyen de Next Generation EU afin d’orienter rapidement les investissements vers les domaines où la nécessité s’en fait le plus sentir, de renforcer le marché unique, d’intensifier la coopération dans des domaines tels que la santé et la gestion des crises, et de doter l’Union d’un budget à long terme pour stimuler les transitions écologique et numérique et construire une économie plus équitable et plus résiliente ;
• Un programme de travail de la Commission européenne ajusté pour 2020, consistant principalement en un report de certaines initiatives législatives et non législatives durant l’année 2020 et début 2021.

Pour plus d’informations, voir : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_20_940

et:https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1590732521013&uri=COM:2020:456:FIN ; https://ec.europa.eu/info/strategy/eu-budget/eu-long-term-budget/2021-2027_fr ;https://ec.europa.eu/info/publications/2020-commission-work-programme-key-documents_fr