Actualité
26.06.2025

Ouverture d’une consultation sur le futur Plan d’action sur le Socle européen des droits sociaux

La Commission européenne a ouvert, le 18 juin 2025, une consultation publique ainsi qu’un appel à contribution concernant son futur Plan d’action concernant le Socle européen des droits sociaux (SEDS).

La consultation se structure en deux parties : d’abord la Commission souhaite faire un bilan de son précédent Plan d’action sur le SEDS de 2021, avant ensuite d’aborder les priorités pour son nouveau plan d’action.

Dans son appel à contribution, la Commission précise bien que le nouveau plan d’action « tiendra compte des principales difficultés et perspectives à venir dans le contexte d’un environnement socio-économique, d’un marché de l’emploi et d’une situation démographique et géopolitique en rapide évolution ». Surtout, le futur Plan d’action devra s’articuler avec les grandes priorités de l’UE, en matière « de compétitivité, de transition numérique, de transition écologique et de préparation ». Le nouveau Plan d’action devra aussi, précise la Commission, se consacrer en premier lieu à la mise en œuvre et à l’application effectives des actions existantes, mais aussi à réaliser pour 2030 les grands objectifs en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté.

La Commission européenne évoque cependant des besoins d’initiatives politiques nouvelles pour s’adapter à un environnement en rapide évolution et aux besoins du marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Pour cela, la Commission annonce vouloir notamment aborder les problématiques suivantes : réduire l’écart entre les hommes et les femmes concernant l’emploi, accroître l’offre d’éducation et d’accueil de la petite enfance, réduire le taux de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation, renforcer les compétences numériques de base, réduire le décrochage scolaire et la pauvreté des enfants.

Les questions de la consultation reflètent d’ailleurs ces thématiques, en abordant par exemple les principaux obstacles à surmonter pour maintenir une protection sociale adéquate, en questionnant sur les leviers pour garantir l’égalité des chances et l’accès à des emplois de qualité ou encore sur la manière d’établir l’équilibre entre une protection sociale et du travail et une réduction de la charge administrative.

La consultation est ouverte jusqu’au 10 septembre 2025.

Pour en savoir plus : https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14736-The-new-Action-Plan-on-the-implementation-of-the-European-Pillar-of-Social-Rights-_en