Numéro européen de sécurité sociale – Projet de résolution parlementaire

Numéro européen de sécurité sociale - Projet de résolution parlementaire.

La Commission Emploi et Affaires sociales du Parlement européen prépare un projet de résolution non contraignante portant sur la création d’un numéro de sécurité sociale européen, adossé à une carte personnelle de travail. Nikolaj Villumsen, eurodéputé danois du groupe parlementaire européen la Gauche, est rapporteur. Pour rappel, la Commission européenne avait lancé en novembre 2017 une consultation publique visant à introduire un numéro de sécurité sociale européen (ESSN), projet abandonné depuis et relancé par le projet de résolution parlementaire. L'initiative du Parlement européen vient en contrepied du souhait de la Commission européenne de ne plus favoriser la mise en place d’un numéro de sécurité sociale européen jugé « peu utile et coûteux », mais plutôt de renforcer la reconnaissance mutuelle des identifiants nationaux, selon les termes de la Commission exprimés lors de deux échanges de vues avec le Parlement européen les 3 et 14 juin 2021. La date de réception des amendements au projet de résolution parlementaire est fixée au 25 juin.

Pour plus d’informations, voir :https://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/EMPL/RE/2021/06-03/1228335FR.pdf