Actualité
03.03.2020

Mandat de la Commission européenne pour ouvrir des négociations sur le futur partenariat UE-Royaume-Uni. 

Le Conseil européen a autorisé le 25 février la Commission européenne à ouvrir le cycle de négociations dans le cadre du futur partenariat avec le Royaume-Uni. Les directives de négociation adoptées sont basées sur le projet de recommandation présenté par la Commission le 3 février 2020.

Les directives de négociation définissent la portée et les modalités du futur partenariat que l'Union européenne envisage avec le Royaume-Uni. Ces directives couvrent tous les domaines d'intérêt pour les négociations, y compris la coordination en matière de sécurité sociale. En parallèle, le Premier Ministre britannique, Boris Johnson, a publié le 27 février l’approche de son gouvernement sur la future relation avec l’UE. Il propose en matière de coordination de sécurité sociale que des dispositions soient prévues pour garantir la couverture des soins de santé pour les touristes, les visiteurs dans le cadre de voyages d'affaires et les prestataires de services. Par ailleurs, l’ensemble des périodes de travail accomplies dans plusieurs Etats de l’UE devraient être prises en compte pour le calcul et le versement des pensions de base. Le Royaume-Uni se dit prêt à travailler pour établir des dispositions pratiques et réciproques en matière de coordination de sécurité sociale. Le document précise enfin que tout accord devrait être similaire en nature aux accords déjà conclus par le Royaume-Uni avec des pays extérieurs à l'UE et respecter l'autonomie du Royaume-Uni en ce qui concerne la définition de ses politiques sociales.

Pour plus d’informations, voir

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_20_324

et : https://www.gov.uk/government/publications/our-approach-to-the-future-relationship-with-the-eu