Le rapport Letta sur l’avenir du marché intérieur publié

Enrico Letta a remis le 18 avril au Conseil son rapport sur l’avenir du marché unique afin d’explorer des pistes d’évolution pour permettre à ce dernier de répondre aux défis qui se posent à l’Union européenne. Les propositions sont nombreuses, et parfois très concrètes. Celle d’une Union de l’épargne et de l’investissement afin de retenir l’épargne des Européens sur le continent a d’ailleurs d’ores et déjà été accueillie avec intérêt par le Conseil.

En matière sociale, Enrico Letta estime que le pendant à la libre-circulation des personnes devrait être un « droit à rester » (right to stay), qui ne saurait être effectif que si les citoyens peuvent bénéficier d’opportunités dans l’ensemble des territoires. Il plaide donc à ce titre pour une refonte des fonds structurels afin d’en faire bénéficier davantage les régions en décrochage ainsi que les zones frontalières.

Le rapport note aussi que des progrès restent nécessaires en matière de portabilité des droits : mise en œuvre pleine et entière d’EESSI, carte européenne d’assurance maladie numérique, meilleure information sur les droits et, in fine, relance du projet du numéro européen de sécurité sociale en commençant par les travailleurs les plus mobiles (conducteurs de poids lourds, par exemple).

Enfin, l’auteur préconise de recourir autant que possible aux règlements pour légiférer en matière de marché intérieur afin d’assurer une mise en œuvre uniforme du droit européen ; les États membres sont également appelés à cette fin à ne pas surtransposer les directives.

Pour en savoir plus : https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf