La révision des règlements sur les médicaments orphelins et pédiatriques en préparation.
La Commission a également publié sa feuille de route pour la révision des Règlements 141/2000 sur les médicaments orphelins et 1901/2006 sur les médicaments pédiatriques. Se basant sur l'évaluation réalisée au mois d’août, elle entend notamment remédier à la persistance des besoins médicaux non satisfaits, aux problèmes (d’égalité) d’accès aux princeps et génériques ou biosimilaires dans les Etats membres, aux dénominations orphelines abusives et à la lourdeur de certaines procédures. Pour chaque règlement, quatre options politiques contenant principalement des mesures autour des certificats complémentaires de protection sont présentées.
Ouverte pour commentaires jusqu’au 6 janvier 2021, la feuille de route sera suivie d’une consultation publique au premier semestre 2021, puis d’une proposition législative début 2022.
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