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04.12.2023

La mobilité des patients en Europe

La santé est l’un des sujets de préoccupation majeurs des citoyens européens lorsqu’ils voyagent en Europe, quelle que soit la raison de cette mobilité – tourisme, travail... L’Union européenne, malgré des compétences limitées sur le sujet, encadre l’accès à la santé par différents textes et organise le remboursement des frais entre institutions de sécurité sociale (voir page 2 le rôle du CNSE en France). La directive 2011/24 est même venue renforcer ces droits et a créé des nouvelles structures d’échanges entre les Etats membres. La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM), approuvée dans le cadre du Plan d’action sur les compétences et la mobilité de 2002, est l’un des outils de cette mobilité en matière de santé. Retrouvez dans ces 3 pages tous les détails sur ces mécanismes pour faciliter la mobilité des patients partout en Europe.

Retrouvez en détail dans le PDF ci-dessous les grands textes encadrant la mobilité des patients en Europe, avec un focus sur la CEAM ainsi que sur le centre national des soins à l’étranger (CNSE).